Mali

Foncier, forestier, agricole112 textes, page 2 sur 3

• Ordonnance

  n° 2024-214 oct. 2024

  Ordonnance n° 2024-021/PT-RM du 4 octobre 2024 portant création du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique

• Loi

  n° 2024-1213 juin 2024

  Loi n° 2024-012 du 13 juin 2024 portant création du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali

• Ordonnance

  n° 2023-2317 août 2023

  Ordonnance n° 2023-023/PT-RM du 17 aout 2023 portant création du projet de développement durable des exploitations pastorales au Sahel Mali

• Règlement

  n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves

• Arrêté interministériel

  n° 2021-791 févr. 2021

  Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADDMEF-MICPI-SG du 1 février 2021 déterminant les modalités d’exportation et de réexportation du bois transformé

• Décret

  n° 2020-2438 mai 2020

  Décret n° 2020-0243/P-RM du 8 mai 2020 portant modification du décret n° 01-340/P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 01-021 du 30 mai 2001, modifiée, régissant la profession vétérinaire

• Décret

  n° 2019-75630 sept. 2019

  Décret n° 2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales

• Décret

  n° 2019-1384 mars 2019

  Décret n° 2019-0138/P-RM du 4 mars 2019 fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques

• Arrêté

  n° 2018-181329 mai 2018

  Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification

• Arrêté

  n° 2018-181429 mai 2018

  Arrêté n° 2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle

• Loi

  n° 2018-1530 avr. 2018

  Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali

• Loi

  n° 2017-1812 juin 2017

  Loi n° 2017-018 du 12 juin 2017 régissant le recensement général agricole

• Loi

  n° 2017-0111 avr. 2017

  Loi n° 2017-01 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole

• Ordonnance

  n° 2017-1023 févr. 2017

  Ordonnance n° 2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du projet 1 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel

• Ordonnance

  n° 2017-0923 févr. 2017

  Ordonnance n° 2017-009/P-RM du 23 février 2017 portant création du projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel au Mali

• Ordonnance

  n° 2017-0821 févr. 2017

  Ordonnance n° 2017-008/P-RM du 21 février 2017 portant création de l’Office de développement de la pêche et de l’aquaculture dans le delta intérieur du Niger

• Ordonnance

  n° 2016-0625 févr. 2016

  Ordonnance n° 2016-006/P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani

• Ordonnance

  n° 2016-0725 févr. 2016

  Ordonnance n° 2016-007/P-RM du 25 février 2016 portant création du projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire au Mali

• Décret

  n° 2015-5436 août 2015

  Décret n° 2015-0543/P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche

• Décret

  n° 2015-3266 mai 2015

  Décret n° 2015-0326/P-RM du 6 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI)

• Décret

  n° 2015-28317 avr. 2015

  Décret n° 2015-0283/P-RM du 17 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de l’insémination artificielle animale

• Décret

  n° 2015-2422 avr. 2015

  Décret n° 2015-0242/P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche

• Ordonnance

  n° 2015-122 avr. 2015

  Ordonnance n° 2015-012/P-RM du 2 avril 2015 portant création du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche

• Ordonnance

  n° 2015-142 avr. 2015

  Ordonnance n° 2015-014/P-RM du 2 avril 2015 portant création du centre national de l’insémination artificielle animale

• Ordonnance

  n° 2015-162 avr. 2015

  Ordonnance n° 2015-016/P-RM du 2 avril 2015 portant création de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’eau d’Irrigation (ATI)

• Arrêté

  n° 2014-197823 juil. 2014

  Arrêté n° 2014-1978/MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais

• Ordonnance

  n° 2013-112 sept. 2013

  Ordonnance n° 2013-011/P-RM du 2 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale

• Ordonnance

  n° 2012-2313 sept. 2012

  Ordonnance n° 2012-023/P-RM du 13 septembre 2012 portant création du Laboratoire vétérinaire de Gao

• Loi

  n° 2012-1424 févr. 2012

  Loi n° 2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal

• Loi

  n° 2011-2814 juin 2011

  Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux

• Ordonnance

  n° 2010-4116 sept. 2010

  Ordonnance n° 2010-041/P-RM du 16 septembre 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo

• Décret

  n° 2010-4289 août 2010

  Décret n° 10-428/P-RM du 9 août 2010 fixant les modalités d’application de la loi relative aux semences d’origine végétale

• Arrêté interministériel

  n° 2010-211416 juil. 2010

  Arrêté interministériel n° 10-2114/MA-MEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles

• Loi

  n° 2010-3112 juil. 2010

  Loi n° 10-031/du 12 juillet 2010 portant création du Fonds National d’Appui à l’Agriculture

• Loi

  n° 2010-1220 mai 2010

  Loi n° 10-012 du 20 mai 2010 portant création de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS)

• Loi

  n° 2009-3327 juil. 2009

  Loi n° 09-033 du 27 juillet 2009 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société de production de canne à sucre dénommée CANECO-SA

• Décret

  n° 2009-23215 mai 2009

  Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles

• Décret

  n° 2009-834 mars 2009

  Décret n° 09-083/P-RM du 4 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche

• Ordonnance

  n° 2009-114 mars 2009

  Ordonnance n° 09-011/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche

• Décret

  n° 2008-79331 déc. 2008

  Décret n° 08-793/P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des Organisations interprofessionnelles agricoles

• Décret

  n° 2008-76829 déc. 2008

  Décret n° 08-768/P-RM du 29 décembre 2008 fixant les modalités d’enregistrement et d’immatriculation des exploitations agricoles familiales et des entreprises agricoles

• Loi

  n° 2008-2623 juil. 2008

  Loi n° 08-026 du 23 juillet 2008 relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles

• Loi

  n° 2008-174 juin 2008

  Loi n° 08-017 du 4 juin 2008 autorisant la participation de l’Etat au capital de la société d’économie mixte dénommée société d’assemblage de tracteurs

• Décret

  n° 2008-2118 avr. 2008

  Décret n° 08-211/P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture

• Ordonnance

  n° 2008-0328 mars 2008

  Ordonnance n° 08-003/P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’Inspection de l’Agriculture

• Décret

  n° 2008-17727 mars 2008

  Décret n° 08-177/P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d’application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais

• Loi

  n° 2008-0828 févr. 2008

  Loi n° 08-008 du 28 février 2008 relative au contrôle de qualité des engrais

• Arrêté interministériel

  n° 2007-265026 sept. 2007

  Arrêté interministériel n° 07-2650/MS/MEP/MA/MIC/MEF/SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires

• Règlement

  n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Ordonnance

  n° 2007-1322 mars 2007

  Ordonnance n° 07-013/P-RM du 22 mars 2007 portant création du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK)