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Niger

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201083 textes, page 1 sur 2

Instruction
n° 2010-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2010-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel
Instruction
n° 2010-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Instruction
n° 2010-20UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Ordonnance
n° 2010-9123 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-91 du 23 décembre 2010 modifiant et complétant la loi n° 2000-12 du 14 août 2000, portant réorganisation de l’activité de production, transport et distribution de l’eau dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine et créant la Société de patrimoine des eaux du Niger (SPEN)
Ordonnance
n° 2010-8616 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes
Ordonnance
n° 2010-8716 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-87 du 16 décembre 2010 portant composition, attributions et procédure à suivre devant les tribunaux de grande instance et le Conseil d’Etat en matière électorale
Ordonnance
n° 2010-8816 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010 instituant une Charte des petites et moyennes entreprises du Niger
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Instruction
n° 2010-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire
Instruction
n° 2010-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Instruction
n° 2010-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 013-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 014-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Ordonnance
n° 2010-769 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-76 du 09 décembre 2010 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Ordonnance
n° 2010-779 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010 portant régime des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT)
Constitution
25 nov. 2010
Constitution du Niger du 25 novembre 2010
Arrêté
n° 2010-4478 nov. 2010
Arrêté n° 447 du 8 novembre 2010 portant Retenue à la source de TVA
Décret
n° 2010-7354 nov. 2010
Décret n° 2010-735/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger)
Décret
n° 2010-7394 nov. 2010
Décret n° 2010-739/PCSRD/MCI/PJE du 04 novembre 2010 portant approbation des Statuts de l’Office des produits vivriers du Niger (OPVN)
Ordonnance
n° 2010-684 nov. 2010
Ordonnance n° 2010-68 du 04 novembre 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Office national des équivalences, des examens et concours du supérieur (ONEECS)
Ordonnance
n° 2010-734 nov. 2010
Ordonnance n° 2010-73 du 04 novembre 2010 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Centre des métiers du cuir et d’art du Niger (CMCAN)
Décret
n° 2010-81623 oct. 2010
Décret n° 2010-816/PCSRD/MCNTI/C du 23 décembre 2010 déterminant les modalités de perception de la rémunération équitable pour copie privée
Ordonnance
n° 2010-6321 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-63 du 21 octobre 2010 portant création de l’Office national des anciens combattants, anciens militaires et victimes des guerres et des conflits armés du Niger (ONACAM/VGCAN)
Ordonnance
n° 2010-6421 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création d’un Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)
Ordonnance
n° 2010-6521 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-65 du 21 octobre 2010 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut de formation en alphabétisation et éducation non formelle (IFAENF)
Ordonnance
n° 2010-6621 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger
Décret
n° 2010-6787 oct. 2010
Décret n° 2010-678/PCSRD/MISD/AR du 7 octobre 2010 fixant le nombre de sièges par Conseil Régional
Décret
n° 2010-6797 oct. 2010
Décret n° 2010-679/PCSRD/MISD/AR du 7 octobre 2010 fixant le nombre de sièges par Conseil de ville et d’arrondissement communal
Ordonnance
n° 2010-627 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-62 du 7 octobre 2010 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre hospitalier universitaire (CHU)
Décision
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Arrêté
n° 2010-36920 sept. 2010
Arrêté n° 0369 du 20 septembre 2010 portant cahier des charges des centres de gestion agréés
Ordonnance
n° 2010-5217 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-52 du 17 septembre 2010 portant changement de dénomination des provinces en sultanats
Ordonnance
n° 2010-5317 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-53 du 17 septembre 2010 modifiant et complétant la loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008, relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger
Code
n° 2010-5417 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger
Ordonnance
n° 2010-5817 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-58 du 17 septembre 2010 portant approbation de la Convention de Dakar révisée, relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signée à Libreville le 28 avril 2010
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Ordonnance
n° 2010-4719 août 2010
Ordonnance n° 2010-47 du 19 août 2010 portant création d’un fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales
Ordonnance
n° 2010-4819 août 2010
Ordonnance n° 2010-48 du 19 août 2010 portant création d’un fonds de bonification des intérêts sur les crédits accordés aux producteurs agro-sylvo-pastoraux
Ordonnance
n° 2010-4919 août 2010
Ordonnance n° 2010-49 du 19 août 2010 portant création d’un fonds de prévoyance et d’atténuation des calamités agro-sylvo-pastorales
Ordonnance
n° 2010-401 juil. 2010
Ordonnance n° 2010-40 du 1er juillet 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé Université de Maradi
Ordonnance
n° 2010-421 juil. 2010
Ordonnance n° 2010-042 du 1er juillet 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé Université de Zinder
Ordonnance
n° 2010-3924 juin 2010
Ordonnance n° 2010-039 du 24 juin 2010 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dénommé « Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA) du Niger »
Décision
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2010
Décision n° 05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l’UEMOA au budget de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)