République Démocratique du Congo

202355 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2023-12319 déc. 2023

  Décret n° 23/123 du 19 décembre 2023 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la collecte, du recyclage et de la transformation des déchets plastiques

• Règlement

  n° 2023-0211 déc. 2023

  Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014

• Loi

  n° 2023-5910 déc. 2023

  Loi n° 23-059 du 10 décembre 2023 relative à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit

• Loi

  n° 2023-6110 déc. 2023

  Loi n° 23-061 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la loi 002-2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce

• Décision

  n° 2023-038 déc. 2023

  Décision n° CAMI/DG/003/2023 du 8 décembre 2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

• Arrêté

  n° 2023-157 déc. 2023

  Arrêté du Ministre provincial n° 015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Ministre provincial n° 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs

• Arrêté

  n° 2023-167 déc. 2023

  Arrêté du Ministre provincial n° 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 7 décembre 2023 portant modalités de perception de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville province de Kinshasa

• Loi

  n° 2023-5230 nov. 2023

  Loi n° 23/052 du 30 novembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales

• Loi

  n° 2023-5330 nov. 2023

  Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques

• Décret

  n° 2023-11618 nov. 2023

  Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique

• Arrêté interministériel

  n° 2023-19515 nov. 2023

  Arrêté interministériel n° 195 CAB/MIN/FINANCES/2023 et 003/CAB-MIN/RHE/2023 du 15 novembre 2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique de l’Agence nationale de l’électrification et au profit des services énergétiques en milieux rural et périurbain

• Arrêté interministériel

  n° 2023-19615 nov. 2023

  Arrêté interministériel n° 196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et 004/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et répartition de la quotité de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, en sigle Anser et le Trésor public

• Arrêté

  n° 2023-3423 oct. 2023

  Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant mesures d’application du décret 23/10 du 3 mars 2023 et fixant les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux physiques et des systèmes de facturation d’entreprise en République démocratique du Congo

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023

  Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

• Arrêté

  n° 2023-31012 oct. 2023

  Arrêté ministériel n° 310/CAB/MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 du 12 octobre 2023 portant modalités d’enregistrement d’immatriculation des sociétés coopératives au registre national des sociétés coopératives

• Arrêté

  n° 2023-54918 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 00549/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 18 septembre 2023 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des substances minérales

• Décret

  n° 2023-3226 août 2023

  Décret n° 23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

• Décret

  n° 2023-2612 août 2023

  Décret n° 23/26 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale des renseignements financiers, « Cenaref » en sigle

• Décret

  n° 2023-2812 août 2023

  Décret n° 23/28 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « Colub » en sigle

• Décret

  n° 2023-2912 août 2023

  Décret n° 23/29 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « CILB » en sigle

• Décret

  n° 2023-3012 août 2023

  Décret n° 23/30 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une Autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées

• Décret

  n° 2023-3112 août 2023

  Décret n° 23/31 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folluco

• Arrêté interministériel

  n° 2023-094 août 2023

  Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, 00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 4 août 2023 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands

• Ordonnance

  n° 2023-1177 juil. 2023

  Ordonnance n° 23-117 du 7 juillet 2023 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF »

• Instruction

  n° 2023-414 juil. 2023

  Instruction n° 41 du 4 juillet 2023, de la Banque centrale du Congo, relative aux conditions d’agrément, de modification de statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément (Modification 1)

• Décret

  n° 2023-2319 juin 2023

  Décret n° 23/23 du 19 juin 2023 portant institution d’un Guichet unique pour l’importation et l’exportation par la voie maritime des marchandises conteneurisées

• Loi

  n° 2023-2715 juin 2023

  Loi n° 23-027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2023-2114 juin 2023

  Décret n° 23/21 du 14 juin 2023 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, « FNRSIT » en sigle

• Décret

  n° 2023-2214 juin 2023

  Décret n° 23/22 du 14 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du marché de carbone en République démocratique du Congo, « ARMCA » en sigle

• Décret

  n° 2023-199 juin 2023

  Décret n° 23/19 du 9 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Inspection Générale des Mines, « IGM » en sigle

• Arrêté

  n° 2023-1292 juin 2023

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/BI/129/06/2023 du 2 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

• Arrêté

  n° 2023-1416 mai 2023

  Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 mai 2023 relatif aux mesures d’application de la loi 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée à ce jour sur la certification des états financiers annuels de synthèse accompagnant la déclaration fiscale de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP)

• Arrêté interministériel

  n° 2023-768 mai 2023

  Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 3 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo

• Ordonnance

  n° 2023-4927 avr. 2023

  Ordonnance n° 23-049 du 28 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds social de la République démocratique du Congo, « FSRDC » en sigle

• Arrêté

  n° 2023-13119 avr. 2023

  Arrêté ministériel n° 00131/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 19 avril 2023 portant réglementation des activités de l’entité de traitement

• Décret

  n° 2023-1412 avr. 2023

  Décret n° 23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État

• Ordonnance

  n° 2023-441 avr. 2023

  Ordonnance n° 23-044 du 1er avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif présidentiel pour le Pacte national de l’agriculture et de l’alimentation, en sigle « CCP-PNAA »

• Ordonnance

  n° 2023-4230 mars 2023

  Ordonnance n° 23-042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours fériés légaux en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2023-0716 mars 2023

  Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/SG/COJU/JKL/007/2023 du 16 mars 2023 portant procédure d’exportation, modalités de l’expertise sur l’exportation d’œuvre d’art moderne, d’artisanat et ethnographique

• Arrêté interministériel

  n° 2023-12815 mars 2023

  Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN.BUDGET/ABS/2023 et 005/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices

• Arrêté

  n° 2023-063 mars 2023

  Arrêté ministériel n° 006 du 03 mars 2023 fixant les modalités pratiques d’intervention de la Direction générale des impôts dans la chaîne d’extraction, de commercialisation, de transport et d’exportation des minerais ainsi que des produits miniers marchands d’origine artisanale, semi-industrielle et industrielle

• Décret

  n° 2023-103 mars 2023

  Décret n° 23/10 du 3 mars 2023 portant réglementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux

• Décret

  n° 2023-113 mars 2023

  Décret n° 23/11 du 3 mars 2023 modifiant et complétant le décret 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts

• Décret

  n° 2023-123 mars 2023

  Décret n° 23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics

• Décret

  n° 2023-133 mars 2023

  Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication du Congo, ARPTIC en sigle

• Arrêté

  n° 2023-8623 févr. 2023

  Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026

• Décret

  n° 2023-0822 févr. 2023

  Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques

• Décret

  n° 2023-0922 févr. 2023

  Décret n° 23/09 du 22 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des centres intégrés des services multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République démocratique du Congo, CISM en sigle

• Décret

  n° 2023-0320 févr. 2023

  Décret n° 23/03 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret 12/035 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, « BPEA », en abrégé

• Décret

  n° 2023-0520 févr. 2023

  Décret n° 23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds minier pour les générations futures, « Fomin » en sigle