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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal

Signé le
4 juin 2018
Identifiant
BEN-L-2018-16
94 Droit pénal, procédure pénale

Note de tête du document

Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal

Modifié par

  1. la loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin
  2. la loi n° 2022-37 du 20 décembre 2022 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin telles que modifiées

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

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Section 6 - De la sorcellerie, du charlatanisme et des actes d’anthropophagie

Paragraphe 1 - De la sorcellerie et du charlatanisme

Art. 457

Est puni de la réclusion criminelle à temps de dix ans à vingt ans, quiconque s’est livré ou a participé à une transaction illicite ayant pour objet le prélèvement ou la cession d’organes ou d’ossements humains.

Art. 458

Est puni de la réclusion criminelle de dix ans à vingt ans, quiconque s’est livré ou a participé à des pratiques de sorcellerie, de magie ou de charlatanisme, susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes et aux biens.

Paragraphe 2 - Des actes d’anthropophagie

Art. 459

Est puni de la réclusion criminelle à temps de quinze ans à vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 FCFA quiconque en toute connaissance de cause vend, achète, transporte, prépare ou consomme de la chair humaine.

Est puni de la même peine, quiconque prélève ou conserve aux fins ci-dessus visées de la chair humaine.