Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal

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Note de tête du document

la loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin
la loi n° 2022-37 du 20 décembre 2022 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin telles que modifiées

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

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Sont punis des peines prévues aux articles 988 et 989 ou de l’une de ces deux peines seulement :

1° ceux qui, sans avoir été provoqués, ont proféré contre quelqu’un des injures autres que celles prévues aux articles 621 du présent Code ;
2° ceux qui ont excité ou n’ont pas retenu leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants quand bien même il n’en serait résulté aucun mal ni dommages ;
3° les auteurs et complices de rixes, de voies de fait ou de violences légères.