Chapitre 2 - Des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat
Section 1 - Des crimes de trahison et d’espionnage
Art. 176
Est coupable de trahison et puni de la réclusion criminelle à perpétuité, tout Béninois, tout militaire ou marin au service du Bénin qui :
- 1° a porté les armes contre la République du Bénin ;
- 2° a entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre la République du Bénin, ou lui en aura fourni les moyens, soit en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire béninois, soit en ébranlant la fidélité des armées de terre, de mer ou de l’air, soit de toute autre manière ;
- 3° a livré à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes béninoises, soit des territoires, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne, appartenant à la République du Bénin, ou affectés à sa défense ;
- 4° dans le but de nuire à la défense nationale, a détruit ou détérioré un navire, un appareil de navigation aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation quelconque, ou qui, dans le même but, y a apporté, soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les endommager ou à provoquer un accident.
Art. 177
Est coupable de trahison et puni de la réclusion criminelle à perpétuité, tout Béninois, tout militaire ou marin au service de la République du Bénin qui en temps de guerre :
- 1° a provoqué des militaires ou des marins à passer au service d’une puissance étrangère, leur en a facilité les moyens ou a fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la République du Bénin ;
- 2° a entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents dans le but de favoriser les entreprises de cette puissance contre la République du Bénin ;
- 3° a, en toute connaissance de cause entravé la circulation de matériels militaires ;
- 4° a participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale.
Art. 178
Est coupable de trahison et puni de la réclusion criminelle à perpétuité, tout Béninois qui :
- 1° a livré à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un renseignement, objet, document ou procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ;
- 2° s’est assuré, par quelque moyen que ce soit, la possession d’un tel renseignement, objet, document ou procédé en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents ;
- 3° a détruit ou laissé détruire un tel renseignement, objet, document ou procédé en vue de favoriser une puissance étrangère.
Art. 179
Sont réputés secrets de la défense nationale :
- 1° les renseignements d’ordre militaire, diplomatique, économique ou industriel qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les détenir et doivent dans l’intérêt de la défense nationale être tenus secrets à l’égard de toute autre personne ;
- 2° les objets, matériels, écrits, dessins, plans, cartes, levés ou opérations photographiques ou autres reproductions, et tous autres documents quelconques qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les manier ou les détenir et doivent être tenus secrets à l’égard de toute autre personne comme pouvant conduire à la découverte de renseignements appartenant à l’une des catégories visées à l’alinéa précédent ;
- 3° les informations militaires de toute nature non rendues publiques par le Gouvernement et non comprises dans les énumérations ci-dessus dont la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction aura été interdite par une loi ou par un décret pris en Conseil des Ministres ;
- 4° les renseignements relatifs soit aux mesures prises pour découvrir et arrêter les auteurs ou les complices de crime ou délit contre la sûreté extérieure de l’Etat, soit à la marche des poursuites et de l’instruction, soit aux débats devant la juridiction de jugement.
Art. 180
Est coupable d’espionnage et puni de la réclusion criminelle à perpétuité tout étranger qui a commis l’un des actes visés aux articles 176-3, 177-4, 178 et 179 du présent Code.
La provocation à commettre ou l’offre de commettre un des crimes visés aux articles 176, 178 et 179 du présent Code et au présent article, est punie comme le crime même.
