Section 8 - De la violation de sépultures et des autres atteintes au respect dû aux morts et des infractions aux lois sur les inhumations
Art. 623
Ceux qui, sans l’autorisation préalable de l’officier d’état civil dans le cas où elle est prescrite, ont fait inhumer un individu décédé, sont punis de un mois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 150.000 FCFA sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus dans cette circonstance.
La même peine sera prononcée contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations.
Art. 624
Quiconque a recelé ou caché le cadavre d’une personne décédée des suites de coups ou blessures est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, sans préjudice de peines plus graves, s’il a participé au crime ou au délit.
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et de 100.000 à 500.000 FCFA d’amende quiconque s’est rendu coupable de violation de tombeau ou de sépulture, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits connexes à celle-ci.
Les mêmes peines seront applicables à quiconque aura profané ou mutilé un cadavre, même non inhumé.
Art. 625
Toute personne qui aura enlevé ou tenté d’enlever tout ou partie d’un corps une fois remis au laboratoire d’une université, sera punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 FCFA ou de l’une des deux peines.
