Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal

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Note de tête du document

la loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin
la loi n° 2022-37 du 20 décembre 2022 modifiant et complétant les dispositions des lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale et n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin telles que modifiées

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

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Sont punis des peines prévues aux articles 988 et 989 du présent Code ou de l’une de ces deux peines seulement :

1° ceux qui, sans autorisation ou déclaration régulière, offriront, mettront en vente ou exposeront en vue de la vente, des marchandises dans les lieux publics en contravention aux dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ;
2° ceux qui ont exposé ou fait exposer sur la voie publique ou dans des lieux publics des affiches ou images contraires à la décence ; le jugement de condamnation ordonnera, nonobstant toutes voies de recours, la suppression du ou des objets incriminés aux frais du condamné ;
3° ceux qui, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, ont procédé publiquement au racolage des personnes, de l’un ou l’autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche.