Section 5 - Des associations de malfaiteurs
Art. 449
Toute entente établie ou toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les biens, constituent un crime contre la paix publique.
Art. 450
Quiconque a participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou de plusieurs crimes contre les personnes ou les biens, est puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et pourra être interdit de séjour.
Art. 451
Est puni de la réclusion criminelle à temps de dix ans à vingt ans, quiconque a été membre d’une association formée ou participé à une entente établie dans le but spécifié à l’article 450.
Art. 452
Est puni comme complice quiconque a sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l’article 450, en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion.
Art. 453
Les personnes qui se sont rendues coupables des faits mentionnés aux articles 449, 450 et 452 du présent Code sont exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées, l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.
Paragraphe 1 - Infractions commises par voie de presse et de communication audiovisuelle
Art. 454
Sont punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, soit par des discours, cris, ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions, soit par des placards, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes exposés au regard du public, soit par tous les moyens modernes de communication ont directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.
Cette disposition est également applicable lorsque la provocation n’a été suivie que d’une tentative.
Art. 455
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, ont directement provoqué soit le vol, soit les crimes de meurtre, d’assassinat, de pillage et d’incendie, de destructions volontaires d’édifices, d’habitations, de magasins, de digues, de chaussées, de véhicules, de ponts, de voies publiques ou privées, et d’une façon générale, de tous objets mobiliers ou immobiliers, soit l’un des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat, sont punis, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, de deux ans à cinq ans d’emprisonnement et de 1.000.000 à 10.000.000 FCFA d’amende.
Sont punis des mêmes peines ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 454 ont fait l’apologie des crimes et délits prévues à l’alinéa précédent.
Tous cris ou chants séditieux proférés contre les pouvoirs légalement établis dans les lieux ou réunions publics, sont punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 FCFA.
Art. 456
Sous réserve des dispositions de la Constitution de la République du Bénin, toute provocation par l’un des moyens énoncés à l’article 454 adressée aux forces armées, aux forces de sécurité publique, dans le but de les détourner de leurs devoirs de défense, de sécurité ou d’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur demandent pour l’exécution des lois et règlements militaires, est punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 FCFA.
