Section 7 - De l’entrave et des abus au libre exercice des cultes
Art. 460
Tout particulier qui a, par des voies de fait ou des menaces, contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer l’un des cultes autorisés, d’assister à l’exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d’observer certains jours de repos et, en conséquence, d’ouvrir et de fermer les ateliers, boutiques ou magasins et de faire ou quitter certains travaux, est puni, pour ce seul fait, d’une amende de 200.000 à 500.000 FCFA et d’un emprisonnement de trois mois à un an.
Ceux qui ont empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, sont punis d’une amende de 500.000 à 1.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de trois mois à un an.
Art. 461Toute personne qui, d’une manière quelconque, a profané,
- 1° les lieux destinés ou servant actuellement à l’exercice d’un culte ;
- 2° les objets d’un culte, dans les lieux ci-dessus indiqués, est punie d’une amende de 50.000 à 250.000 FCFA et d’un emprisonnement de un mois à six mois.
Art. 462
Quiconque a outragé le Ministre d’un culte dans l’exercice de ses fonctions, est puni d’une amende de 20.000 à 50.000 FCFA et d’un emprisonnement de un mois à un an.
Celui qui a porté des coups et fait des blessures au Ministre d’un culte dans l’exercice de ses fonctions, est puni d’un emprisonnement de un an à trois ans et d’une amende de 100.000 à 500.000 FCFA.
