Congo

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• Arrêté

  n° 2020-1709229 déc. 2020

  Arrêté n° 17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d’une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte

• Arrêté

  n° 2020-1709329 déc. 2020

  Arrêté n° 17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche

• Arrêté

  n° 2020-1691224 déc. 2020

  Arrêté n° 16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l’ensemble du territoire national

• Arrêté

  n° 2020-1691324 déc. 2020

  Arrêté n° 16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national

• Décret

  n° 2020-076122 déc. 2020

  Décret n° 2020-761 du 22 décembre 2020 portant création, attributions et organisation de l’inspection générale de l’enseignement supérieur

• Arrêté

  n° 2020-1709119 déc. 2020

  Arrêté n° 17091 du 19 décembre 2020 fixant les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux de l’inspection générale de l’administration du territoire

• Arrêté

  n° 2020-160013 déc. 2020

  Arrêté n° 16001 du 3 décembre 2020 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales

• Décret

  n° 2020-060120 nov. 2020

  Décret n° 2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution

• Arrêté

  n° 2020-143335 nov. 2020

  Arrêté n° 14333 du 5 novembre 2020 portant création du groupe de travail multiacteurs pour la mise en œuvre du projet « Renforcement du système en charge de la détection, de la surveillance et du contrôle du commerce illégal du bois en République du Congo ainsi que le développement des mécanismes de veille transfrontalière avec le Cameroun et le Gabon »

• Arrêté

  n° 2020-1320521 oct. 2020

  Arrêté n° 13205 du 21 octobre 2020 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2020

• Décret

  n° 2020-055817 oct. 2020

  Décret n° 2020-558 du 17 octobre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Décret

  n° 2020-055015 oct. 2020

  Décret n° 2020-550 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé

• Décret

  n° 2020-055115 oct. 2020

  Décret n° 2020-551 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire

• Décret

  n° 2020-055215 oct. 2020

  Décret n° 2020-552 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire

• Décret

  n° 2020-055315 oct. 2020

  Décret n° 2020-553 du 15 octobre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des centres de santé intégrés et des postes de santé

• Décret

  n° 2020-055515 oct. 2020

  Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

• Décret

  n° 2020-055615 oct. 2020

  Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation

• Décret

  n° 2020-055715 oct. 2020

  Décret n° 2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement

• Loi

  n° 2020-5126 sept. 2020

  Loi n° 51-2020 du 26 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Loi

  n° 2020-4818 sept. 2020

  Loi n° 48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

• Loi

  n° 2020-4918 sept. 2020

  Loi n° 49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire

• Loi

  n° 2020-447 sept. 2020

  Loi n° 44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Décret

  n° 2020-03484 sept. 2020

  Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

• Loi

  n° 2020-4218 août 2020

  Loi n° 42-2020 du 18 août 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Loi

  n° 2020-3528 juil. 2020

  Loi n° 35-2020 du 28 juillet 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Arrêté

  n° 2020-661624 juin 2020

  Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national

• Arrêté

  n° 2020-661724 juin 2020

  Arrêté n° 6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national

• Arrêté

  n° 2020-661824 juin 2020

  Arrêté n° 6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national

• Décret

  n° 2020-018224 juin 2020

  Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif

• Arrêté

  n° 2020-651518 juin 2020

  Arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d’exploitation forestière à impacts réduits en République du Congo

• Arrêté

  n° 2020-651618 juin 2020

  Arrêté n° 6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé

• Loi

  n° 2020-3117 juin 2020

  Loi n° 31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Décret

  n° 2020-014611 juin 2020

  Décret n° 2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

• Décret

  n° 2020-014711 juin 2020

  Décret n° 2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

• Décret

  n° 2020-014811 juin 2020

  Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-61458 juin 2020

  Arrêté n° 6145 du 8 juin 2020 instituant un comité pluri-acteurs chargé de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales

• Arrêté

  n° 2020-579927 mai 2020

  Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

• Arrêté

  n° 2020-580027 mai 2020

  Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19

• Arrêté

  n° 2020-569825 mai 2020

  Arrêté n° 5698 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte

• Décret

  n° 2020-013925 mai 2020

  Décret n° 2020-139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-567022 mai 2020

  Arrêté n° 5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo

• Arrêté

  n° 2020-561018 mai 2020

  Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

• Arrêté

  n° 2020-561118 mai 2020

  Arrêté n° 5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux

• Décret

  n° 2020-013218 mai 2020

  Décret n° 2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d’eau applicables aux différentes catégories d’usagers du service public de l’eau

• Décret

  n° 2020-013318 mai 2020

  Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’énergie applicables aux différentes catégories d’usagers du service public de l’électricité

• Loi

  n° 2020-229 mai 2020

  Loi n° 22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

• Décret

  n° 2020-01059 avr. 2020

  Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)

• Décret

  n° 2020-01109 avr. 2020

  Décret n° 2020-110 du 9 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA)

• Décret

  n° 2020-01013 avr. 2020

  Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national

• Décret

  n° 2020-006323 mars 2020

  Décret n° 2020-63 du 23 mars 2020 portant règlementation de la gestion financière et comptable des opérations liées au COVID-19