Mali

200955 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2009-5928 déc. 2009

  Loi n° 09-059 du 28 décembre 2009 régissant la recherche biomédicale sur l’être humain

• Loi

  n° 2009-6028 déc. 2009

  Loi n° 09-060 du 28 décembre 2009 portant modification de la loi n° 08-051 du 29 décembre 2008 portant loi de finances pour l’exercice 2009

• Loi

  n° 2009-5824 déc. 2009

  Loi n° 09-058 du 24 décembre 2009 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Loi

  n° 2009-3719 nov. 2009

  Loi n° 09-037 du 19 novembre 2009 portant création de l’inspection de l’équipement et des transports

• Loi

  n° 2009-4019 nov. 2009

  Loi n° 09-040 du 19 novembre 2009 autorisant la participation de l’Etat au capital social du nouveau complexe sucrier du Kala supérieur (N-SUKALA-SA)

• Loi

  n° 2009-4219 nov. 2009

  Loi n° 09-042 du 19 novembre 2009 relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme

• Loi

  n° 2009-4719 nov. 2009

  Loi n° 09-047 du 19 novembre 2009 portant création du Fonds d’investissement, de développement et de réinsertion socioéconomique des régions du Nord-Mali

• Décret

  n° 2009-5964 nov. 2009

  Décret n° 09-596/P-RM du 4 novembre 2009 portant création des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Arrêté

  n° 2009-303920 oct. 2009

  Arrêté n° 09-3039/MEF-SG du 20 octobre 2009 fixant les modalités d’application du décret n° 08-481/P-RM du 11 août 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction générale des marchés publics et des délégations de service public

• Arrêté

  n° 2009-300419 oct. 2009

  Arrêté n° 09-3004/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant les modalités d’application des articles 124 et suivants du code des douanes relatifs du régime général des acquits à caution et au transit

• Arrêté

  n° 2009-300919 oct. 2009

  Arrête n° 09-3009/MEF-SG du 19 octobre 2009 habilitant le Directeur Général des Douanes à engager les poursuites judiciaires et à transiger en matière de contentieux des infractions au contrôle des changes

• Arrêté

  n° 2009-301019 oct. 2009

  Arrête n° 09-3010/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant la liste des localités où les entrepôts peuvent être établis

• Arrêté

  n° 2009-301719 oct. 2009

  Arrête n° 09-3017/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant les modalités de contrôle des voyageurs et de leur bagages

• Décret

  n° 2009-55212 oct. 2009

  Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire

• Décret

  n° 2009-55312 oct. 2009

  Décret n° 09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’assurance maladie

• Décret

  n° 2009-55412 oct. 2009

  Décret n° 09-554/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’assistance médicale

• Décret

  n° 2009-55512 oct. 2009

  Décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale

• Ordonnance

  n° 2009-2925 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-029/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Grandes Entreprises

• Ordonnance

  n° 2009-3025 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-030/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de la Direction des Moyennes Entreprises

• Ordonnance

  n° 2009-3125 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-031/P-RM du 25 septembre 2009 portant création de l’Inspection de l’énergie et de l’eau

• Décret

  n° 2009-51524 sept. 2009

  Décret n° 09-515/P-RM du 24 septembre 2009 fixant les modalités d’intégration de Contractuels de l’Administration dans les Fonctions publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales

• Ordonnance

  n° 2009-213 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-021/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification du traité portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008

• Ordonnance

  n° 2009-223 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-022/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York, le 13 avril 2005, par l’Assemblée Générale des Nations Unies

• Ordonnance

  n° 2009-233 sept. 2009

  Ordonnance n° 09-023/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté à New York, le 08 décembre 2005

• Loi

  n° 2009-3510 août 2009

  Loi n° 09-035 du 10 août 2009 déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’administration dans les Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2009-3610 août 2009

  Loi n° 09-036 du 10 août 2009 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2009-2127 juil. 2009

  Loi n° 09-021 du 27 juillet 2009 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée à Niamey le 30 avril 2008

• Loi

  n° 2009-2427 juil. 2009

  Loi n° 09-024 du 27 juillet 2009 autorisant la ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006 par la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Traité révisé sur le droit des marques

• Loi

  n° 2009-2527 juil. 2009

  Loi n° 09-025 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un compte d’affectation spéciale sur les Ressources de l’or

• Loi

  n° 2009-3027 juil. 2009

  Loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d’assistance médicale

• Loi

  n° 2009-3127 juil. 2009

  Loi n° 09-031 du 27 juillet 2009 portant création de l’agence nationale d’assistance médicale

• Loi

  n° 2009-3327 juil. 2009

  Loi n° 09-033 du 27 juillet 2009 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société de production de canne à sucre dénommée CANECO-SA

• Loi

  n° 2009-1626 juin 2009

  Loi n° 09-016 du 26 juin 2009 portant création de la caisse nationale d’assurance maladie (CANAM)

• Loi

  n° 2009-1726 juin 2009

  Loi n° 09-017 du 26 juin 2009 relative au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains

• Loi

  n° 2009-1826 juin 2009

  Loi n° 09-18 du 26 juin 2009 relative à l’utilisation et à la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Mali

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2009-23215 mai 2009

  Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles

• Décret

  n° 2009-17827 avr. 2009

  Décret n° 09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture

• Arrêté interministériel

  n° 2009-7543 avr. 2009

  Arrêté Interministériel n° 09-0754/MS/MF/MDAC/MATCL/SG du 3 avril 2009 fixant les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne

• Ordonnance

  n° 2009-1620 mars 2009

  Ordonnance n° 09-016/P-RM du 20 mars 2009 portant création de l’Institut National de la Statistique

• Ordonnance

  n° 2009-146 mars 2009

  Ordonnance n° 09-014/P-RM du 6 mars 2009 portant création des missions culturelles de Kayes et de Gao

• Décret

  n° 2009-824 mars 2009

  Décret n° 09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Décret

  n° 2009-834 mars 2009

  Décret n° 09-083/P-RM du 4 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche

• Ordonnance

  n° 2009-114 mars 2009

  Ordonnance n° 09-011/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche

• Ordonnance

  n° 2009-124 mars 2009

  Ordonnance n° 09-012/P-RM du 4 mars 2009 autorisant ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la 6ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006

• Ordonnance

  n° 2009-064 mars 2009

  Ordonnance n° 09-006/P-RM du 4 mars 2009 portant création de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants

• Ordonnance

  n° 2009-084 mars 2009

  Ordonnance n° 09-008/P-RM du 4 mars 2009 portant création du Centre National des Concours de la Fonction Publique

• Décret

  n° 2009-5313 févr. 2009

  Décret n° 09-053/P-RM du 13 février 2009 déterminant le modèle de déclaration de candidature à l’occasion de l’élection des Conseillers Communaux

• Décret

  n° 2009-409 févr. 2009

  Décret n° 09-040/P-RM du 9 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière