Mali

201891 textes, page 1 sur 2

• Arrêté interministériel

  n° 2018-452231 déc. 2018

  Arrêté interministériel n° 2018-4522/MSPCMATD-SG du 31 décembre 2018 portant authentification des données a caractère personnel des demandeurs de passeport biométrique

• Décret

  n° 2018-99131 déc. 2018

  Décret n° 2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social

• Décret

  n° 2018-99231 déc. 2018

  Décret n° 2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique

• Décret

  n° 2018-99331 déc. 2018

  Décret n° 2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental

• Loi

  n° 2018-7431 déc. 2018

  Loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’assurance maladie universelle

• Arrêté

  n° 2018-448227 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4482/MSAH-SG du 27 décembre 2018 fixant le détail des modalités d’application du décret n° 2017-0751/P-RM du 29 août 2017 fixant les modalités d’application de la loi instituant les pupilles en République du Mali

• Arrêté

  n° 2018-448327 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4483/MSAH-SG du 27 décembre 2018 fixant les caractéristiques de la carte de pupille en République du Mali

• Loi

  n° 2018-7327 déc. 2018

  Loi n° 2018-073 du 27 décembre 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Arrêté

  n° 2018-446926 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4469/MENC-SG du 26 décembre 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de la caution pour l’exercice de la profession publicitaire

• Loi

  n° 2018-6813 déc. 2018

  Loi n° 2018-068 du 13 décembre 2018 régissant les établissements de tourisme en République du Mali

• Arrêté

  n° 2018-42787 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4278/MSHP-SG du 7 décembre 2018 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation d’une agence de promotion médicale

• Arrêté

  n° 2018-42797 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4279/MSHP-SG du 7 décembre 2018 portant création des organismes techniques chargés de l’évaluation et de l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques

• Arrêté

  n° 2018-42807 déc. 2018

  Arrêté n° 2018-4280/MSHP-SG du 7 décembre 2018 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale des Autorisations de Mise sur le Marché

• Loi

  n° 2018-676 déc. 2018

  Loi n° 2018-067 du 6 décembre 2018 portant loi organique relative à la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale

• Loi

  n° 2018-625 nov. 2018

  Loi n° 2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n° 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions

• Loi

  n° 2018-6031 oct. 2018

  Loi n° 2018-060 du 31 octobre 2018 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national

• Décret

  n° 2018-81930 oct. 2018

  Décret n° 2018-0819/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral

• Décret

  n° 2018-83730 oct. 2018

  Décret n° 2018-0837/P-RM du 30 octobre 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/PRM du 30 juin 2018, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

• Ordonnance

  n° 2018-2824 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-028/P-RM du 24 septembre 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de KOFI-SA (MIKO-SA)

• Directive

  n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018

  Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

• Arrêté interministériel

  n° 2018-339217 sept. 2018

  Arrêté interministériel n° 2018-3392/MSAH-MSHP/SG du 17 septembre 2018 fixant les modalités pratiques de prise en charge des premiers secours et des soins médicaux d’urgence

• Décret

  n° 2018-7074 sept. 2018

  Décret n° 2018-0707/P-RM du 4 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion de la pension au veuf du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

• Décret

  n° 2018-7084 sept. 2018

  Décret n° 2018-0708/P-RM du 4 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de district sanitaire

• Ordonnance

  n° 2018-243 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-024/P-RM du 03 septembre 2018 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté par la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis-Abeba, le 29 janvier 2018

• Décret

  n° 2018-67216 août 2018

  Décret n° 2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du Corps préfectoral

• Décret

  n° 2018-6568 août 2018

  Décret n° 2018-0656/P-RM du 8 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali

• Décret

  n° 2018-6608 août 2018

  Décret n° 2018-0660/P-RM du 8 août 2018 relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et la Structure nationale chargée de la concurrence

• Décret

  n° 2018-6618 août 2018

  Décret n° 2018-0661/P-RM du 8 août 2018 relatif à la transparence des relations financières entre les Etats membres de l’UEMOA, les entreprises publiques et les organisations internationales ou étrangères

• Décret

  n° 2018-6628 août 2018

  Décret n° 2018-0662/P-RM du 8 août 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national

• Ordonnance

  n° 2018-208 août 2018

  Ordonnance n° 2018-020/P-RM du 08 août 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-SA

• Ordonnance

  n° 2018-218 août 2018

  Ordonnance n° 2018-021/P-RM du 8 août 2018 portant création de la chambre des mines du Mali

• Ordonnance

  n° 2018-1831 juil. 2018

  Ordonnance n° 2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral

• Arrêté interministériel

  n° 2018-268227 juil. 2018

  Arrêté interministériel n° 2018-2682/MENC/MEF/MCC/SG du 27 juillet 2018 fixant la liste des appareils audiovisuels et produits dérivés assujettis à la redevance radio TV

• Décret

  n° 2018-59524 juil. 2018

  Décret n° 2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la loi déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières

• Décret

  n° 2018-59824 juil. 2018

  Décret n° 2018-0598/P-RM du 24 juillet 2018 déterminant les modalités d’application de la loi fixant le régime de la publicité

• Décret

  n° 2018-59924 juil. 2018

  Décret n° 2018-0599/P-RM du 24 juillet 2018 portant modification du décret n° 2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali

• Décret

  n° 2018-57016 juil. 2018

  Décret n° 2018-0570/PM-RM du 16 juillet 2018 fixant le cadre institutionnel du mécanisme de refinancement des systèmes financiers décentralisés

• Loi

  n° 2018-4911 juil. 2018

  Loi n° 2018-49 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

• Loi

  n° 2018-5011 juil. 2018

  Loi n° 2018-050 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n° 02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière

• Loi

  n° 2018-5111 juil. 2018

  Loi n° 2018-051 du 11 juillet 2018 portant création de l’hôpital de district sanitaire

• Code

  n° 2018-5311 juil. 2018

  Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires

• Loi

  n° 2018-5411 juil. 2018

  Loi n° 2018-054 du 11 juillet 2018 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers

• Loi

  n° 2018-5611 juil. 2018

  Loi n° 2018-056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n° 99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière

• Loi

  n° 2018-475 juil. 2018

  Loi n° 2018-047 du 5 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2018-3427 juin 2018

  Loi n° 2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Loi

  n° 2018-3527 juin 2018

  Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2018-3727 juin 2018

  Loi n° 2018-037 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative au crédit-bail

• Loi

  n° 2018-3827 juin 2018

  Loi n° 2018-038 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décret

  n° 2018-51620 juin 2018

  Décret n° 2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable

• Décret

  n° 2018-51720 juin 2018

  Décret n° 2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali