Aller au contenu

Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

202062 textes, page 1 sur 2

Décret
n° 2020-40931 déc. 2020
Décret n° 2021-0409/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant les modalités d’institution d’un système sécurisé de facture normalisée
Décret
n° 2020-41231 déc. 2020
Décret n° 2020-0412/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des Collectivités Territoriales
Décret
n° 2020-41431 déc. 2020
Décret n° 2020-0414/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales
Ordonnance
n° 2020-2031 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-020/PT-RM du 31 décembre 2020 portant création de la Société d’exploitation des mines d’or de YATELA-SA
Ordonnance
n° 2020-2331 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-023/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan
Ordonnance
n° 2020-2431 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-024/PT-RM du 31 décembre 2020 autorisant la ratification de l’adhésion du Mali à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence générale de l’UNESCO
Ordonnance
n° 2020-1930 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-019/PT-RM du 30 décembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national
Code
n° 2020-1424 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière
Ordonnance
n° 2020-1624 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-016/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, modifiée, portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)
Ordonnance
n° 2020-1724 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-017/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF)
Ordonnance
n° 2020-1321 déc. 2020
Ordonnance n° 2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021
Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Décret
n° 2020-2888 déc. 2020
Décret n° 2020-0288/PM-RM du 8 décembre 2020 portant approbation de la convention d’établissement-type pour la recherche et l’exportation des substances minérales
Ordonnance
n° 2020-0826 nov. 2020
Ordonnance n° 2020-008/P-RM du 10 mars 2020 portant création du centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques
Décret
n° 2020-17712 nov. 2020
Décret n° 2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali
Décret
n° 2020-721 oct. 2020
Décret n° 2020-0072/PT-RM du 1er octobre 2020 portant promulgation de la Charte de la Transition
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Ordonnance
n° 2020-0211 sept. 2020
Ordonnance n° 2020-002/P-CNSP du 11 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale
Ordonnance
n° 2020-014 sept. 2020
Ordonnance n° 2020-001/P-CNSP du 4 septembre 2020 modifiant la loi n° 2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l’exercice 2020
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Acte
24 août 2020
Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020
Décret
n° 2020-3406 août 2020
Décret n° 2020-0340/P-RM du 6 août 2020 portant abrogation du Décret n° 02-602/P-RM du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature budgétaire et comptable des Collectivités Territoriales
Décret
n° 2020-32627 juil. 2020
Décret n° 2020-0326/PM-RM du 27 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail
Décret
n° 2020-32424 juil. 2020
Décret n° 2020-0324/PM-RM du 24 juillet 2020 portant réouverture des frontières et rétablissement des horaires de travail
Décret
n° 2020-32022 juil. 2020
Décret n° 2020-0320/PM-RM du 22 juillet 2020 portant dérogation aux dispositions du décret n° 2014-0256/PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Décret
n° 2020-27111 juin 2020
Décret n° 2020-0271/P-RM du 11 juin 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National de la Recherche Pétrolière
Décret
n° 2020-27611 juin 2020
Décret n° 2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à coronavirus ou COVID-19
Décret
n° 2020-27711 juin 2020
Décret n° 2020-0277/P-RM du 11 juin 2020 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des actions humanitaires et de relèvement au profit des régions affectées par la crise sécuritaire
Décret
n° 2020-26310 juin 2020
Décret n° 2020-0263/PM-RM du 10 juin 2020 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi des actions de ripostes économique et sociale à la maladie à coronavirus (COVID-19)
Décret
n° 2020-2438 mai 2020
Décret n° 2020-0243/P-RM du 8 mai 2020 portant modification du décret n° 01-340/P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 01-021 du 30 mai 2001, modifiée, régissant la profession vétérinaire
Loi
n° 2020-0424 avr. 2020
Loi n° 2020-004 du 24 avril 2020 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances
Décret
n° 2020-14823 avr. 2020
Décret n° 2020-0148/P-RM du 23 avril 2020 portant modification du décret n° 2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le Développement Durable
Loi
n° 2020-0116 avr. 2020
Loi n° 2020-001 du 16 avril 2020 autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), adopté par la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine tenue, le 11 février 2019 à Addis-Abeba
Décret
n° 2020-1933 avr. 2020
Décret n° 2020-0193/P-RM du 3 avril 2020 portant modification du décret n° 2018-0671/P-RM du 16 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique
Arrêté interministériel
n° 2020-123230 mars 2020
Arrêté interministériel n° 2020-1232/MTMU-MEFP-SG du 30 mars 2020 fixant l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire
Arrêté interministériel
n° 2020-119727 mars 2020
Arrêté interministériel n° 2020-1197/MMPMATD-MSPC-MEADD-SG du 27 mars 2020 portant suspension des activités d’orpaillage
Décret
n° 2020-17025 mars 2020
Décret n° 2020-0170/P-RM du 25 mars 2020 instituant un couvre-feu
Ordonnance
n° 2020-1123 mars 2020
Ordonnance n° 2020-011/P-RM du 23 mars 2020 portant création de l’office national de la recherche pétrolière
Ordonnance
n° 2020-1223 mars 2020
Ordonnance n° 2020-012/P-RM du 23 mars 2020 portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des droits et taxes à l’importation
Arrêté
n° 2020-108020 mars 2020
Arrêté n° 2020-1080/MTMU-SG du 20 mars 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique automobile