Aller au contenu

Mali

1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

202450 textes

Arrêté
n° 2024-441631 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4416/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités de détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation
Arrêté
n° 2024-441931 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4419/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les modalités d’application des dispositions du Code des douanes relatives au transport des marchandises par voie fluviale
Arrêté
n° 2024-442631 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4426/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’exercice du travail supplémentaire
Arrêté
n° 2024-442731 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4427/MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant les conditions d’application d’un nouveau tarif plus favorable en cas d’abaissement du taux des droits et taxes de douane
Arrêté interministériel
n° 2024-447331 déc. 2024
Arrêté interministériel n° 2024-4473/MCENMA-MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle pour l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle
Arrêté interministériel
n° 2024-447431 déc. 2024
Arrêté interministériel n° 2024-4474/MCENMA-MEF-SG du 31 décembre 2024 fixant le montant et les modalités de paiement des frais de délivrance de l’autorisation d’établissement et l’exploitation et de changement de typologie des services privés de communication audiovisuelle
Décret
n° 2024-78231 déc. 2024
Décret n° 2024-0782/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification du décret n° 96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat
Décret
n° 2024-78331 déc. 2024
Décret n° 2024-0783/PT-RM du 31 décembre 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies
Ordonnance
n° 2024-2231 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-022/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale
Ordonnance
n° 2024-2431 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-024/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la loi n° 96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat
Arrêté
n° 2024-436327 déc. 2024
Arrêté n° 2024-4363/MTFPDS-SG du 27 décembre 2024 portant modification de l’arrêté n° 96-1566/MEFPT-SG du 07 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code du travail
Loi
n° 2024-3727 déc. 2024
Loi n° 2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exercice 2025
Loi
n° 2024-3827 déc. 2024
Loi n° 2024-038 du 27 décembre 2024 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance
Décret
n° 2024-75424 déc. 2024
Décret n° 2024-0754/PT-RM du 24 décembre fixant le taux de la contribution de l’opérateur postal au Fonds du service postal universel
Décret
n° 2024-75524 déc. 2024
Décret n° 2024-0755/PT-RM du 24 décembre 2024 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds du service postal universel
Loi
n° 2024-3224 déc. 2024
Loi n° 2024-032 du 24 décembre 2024 relative au concours des citoyens en cas de calamité
Loi
n° 2024-3424 déc. 2024
Loi n° 2024-034 du 24 décembre 2024 relative aux différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles, leurs rôles et les modalités de leur intervention
Loi
n° 2024-3524 déc. 2024
Loi n° 2024-035 du 24 décembre 2024 relative à la sécurité et à la sûreté biologiques
Loi
n° 2024-3624 déc. 2024
Loi n° 2024-036 du 24 décembre 2024 portant création de l’Agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies
Loi
n° 2024-2913 déc. 2024
Loi n° 2024-029 du 13 décembre 2024 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2024-012/PT-RM du 30 août 2024 portant statut de la Magistrature
Loi
n° 2024-2211 déc. 2024
Loi n° 2024-022 du 11 décembre 2024 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2024-011/PT-RM du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2024-2311 déc. 2024
Loi n° 2024-023 du 11 décembre 2024 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2024-017/PT-RM du 27 septembre 2024 portant création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Ordonnance
n° 2024-194 oct. 2024
Ordonnance n° 2024-019/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de la loi n° 06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers
Ordonnance
n° 2024-204 oct. 2024
Ordonnance n° 2024-020/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de l’ordonnance n° 05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets
Ordonnance
n° 2024-214 oct. 2024
Ordonnance n° 2024-021/PT-RM du 4 octobre 2024 portant création du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique
Ordonnance
n° 2024-1627 sept. 2024
Ordonnance n° 2024-016/PT-RM du 27 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique (BDSHAF), adopté lors de la 3eme Assemblée générale extraordinaire de Shelter Afrique, tenue à Alger, le 05 octobre 2023
Ordonnance
n° 2024-1727 sept. 2024
Ordonnance n° 2024-017/PT-RM du 27 septembre 2024 portant création de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique
Ordonnance
n° 2024-1520 sept. 2024
Ordonnance n° 2024-015/PT-RM du 20 septembre 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la confédération des Etats du Sahel (AES), adopté à Niamey (République du Niger), le 06 juillet 2024, lors du Premier sommet des Chefs d’Etat de l’AES
Ordonnance
n° 2024-1313 sept. 2024
Ordonnance n° 2024-013/PT-RM du 13 septembre 2024 autorisant la ratification des protocoles portant amendement des articles 50 alinéa (a) et 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signés à Montréal, le 06 octobre 2016
Arrêté
n° 2024-343612 sept. 2024
Arrêté n° 2024-3436/MEF-SG du 12 septembre 2024 fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile automobile
Ordonnance
n° 2024-1130 août 2024
Ordonnance n° 2024-011/PT-RM du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Ordonnance
n° 2024-1230 août 2024
Ordonnance n° 2024-012/PT-RM du 30 août 2024 portant statut de la magistrature
Ordonnance
n° 2024-0913 août 2024
Ordonnance n° 2024-009/PT-RM du 13 août 2024 portant création de la société « MALI AIRLINES-SA »
Décret
n° 2024-42919 juil. 2024
Décret n° 2024-0429/PT-RM du 19 juillet 2024 fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics
Loi
n° 2024-1611 juil. 2024
Loi n° 2024-016 du 11 juillet 2024 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance
Décret
n° 2024-3969 juil. 2024
Décret n° 2024-0396/PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali
Décret
n° 2024-3979 juil. 2024
Décret n° 2024-0397/PT-RM du 9 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi n° 2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier
Décret
n° 2024-3999 juil. 2024
Décret n° 2024-0399/PT-RM du 9 juillet 2024 portant approbation de la convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation
Loi
n° 2024-149 juil. 2024
Loi n° 2024-014 du 9 juillet 2024 portant modification de la loi n° 2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024
Décision
n° 2024-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2024
Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Loi
n° 2024-1213 juin 2024
Loi n° 2024-012 du 13 juin 2024 portant création du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali
Décret
n° 2024-30014 mai 2024
Décret n° 2024-0300/PT-RM du 14 mai 2024 instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément soumis à l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP)
Loi
n° 2024-017 mai 2024
Loi n° 2024-001 du 7 mai 2024 portant modification de l’ordonnance n° 09-016/PRM du 20 mars 2009 portant création de l’Institut National de la Statistique
Décret
n° 2024-23010 avr. 2024
Décret n° 2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations
Arrêté
n° 2024-6328 avr. 2024
Arrêté n° 2024-0632/MEF-SG du 8 avril 2024 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2024
Ordonnance
n° 2024-0828 mars 2024
Ordonnance n° 2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations
Décision
n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024
Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé
Ordonnance
n° 2024-0223 févr. 2024
Ordonnance n° 2024-002/PT-RM du 23 février 2024 portant création du Centre pour la promotion de la paix et de l’unité au Mali
Décret
n° 2024-4419 janv. 2024
Décret n° 2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre
Ordonnance
n° 2024-0115 janv. 2024
Ordonnance n° 2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024 portant création de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre