848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-179 du 15 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement du Comité de Sélection des Membres du Conseil de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption
Décret n° 2025-180/P.M/M.F du 15 décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Établissements et de Sociétés Publics Indépendante
Décret n° 2025-177 du 12 décembre 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2024-030 du 8 juillet 2024 abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-001 du 02 janvier 2013 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou
Décret n° 2025-178 du 12 décembre 2025 fixant l’Organisation et le Fonctionnement de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou
Décret n° 2025-0175/PM/MHUAT/MDPERF/MEDD du 09 décembre 2025 portant délimitation d’un périmètre d’intervention foncière (PIF), relatif à l’aménagement du littoral de Nouakchott
Loi n° 2025-041 du 26 novembre 2025 autorisant la ratification de la Charte Constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Riyadh le 28 mai 2025
Décret n° 2025-167/P.M/M.E.F du 12 novembre 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2021-017 du 08 février 2021, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie » (APIM) et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement
Décret n° 2025-162 du 15 octobre 2025 portant création d’une base de données spéciale pour les ménages pauvres et/ou vulnérables, touchés par les catastrophes
Décret n° 2025-161 du 07 octobre 2025 portant mise en place de l’approche du Financement Basé sur la Performance
Décret n° 2025-156/P.M du 18 septembre 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2024-045 relative au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie
Décret n° 2025-157 bis/P.M/M.A.J.E.S.S.C du 18 septembre 2025 portant organisation et fonctionnement du Système d’Information sur le Marché de l’Emploi en Mauritanie
Décret n° 2025-154 du 15 septembre 2025 fixant les conditions de création des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
Décret n° 2025-151 du 11 septembre 2025 portant obligation de dépôt et de traitement numériques des opérations et des transactions foncières
Décret n° 212-2025 du 08 septembre 2025 portant organisation, fonctionnement et régime applicable à l’Autorité de Régulation des Marchés Financiers
Décret n° 2025-142 du 1 septembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-044 du 20 avril 2017, complétant la réglementation de certaines infractions au code de la route
Loi n° 2025-038/P.R du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type
Loi n° 2025-040 du 21 août 2025 portant loi de finances rectificative pour l’année 2025
Décret n° 2025-133 du 19 août 2025 portant Promotion et Commercialisation des Produits halieutiques et leurs Dérivés, destinés à l’exportation
Décret n° 2025-117 du 14 août 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2025-006 du 19 février 2025, portant Code des Investissements
Décret n° 2025-119 du 14 août 2025 portant application de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025 relative au statut des douanes
Loi n° 2025-030/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-031/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-032/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-033/P.R du 30 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 du 17 avril 2007, portant Code de procédure pénale, modifiée et complétée par la loi n° 2010-035 du 21 juillet 2010, et la loi n° 2020-033 du 23 décembre 2020
Loi n° 2025-034/P.R du 30 juillet 2025 portant organisation de l’activité industrielle
Décret n° 2025-099 du 04 juillet 2025 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office National des Aéroports de Mauritanie « ONAM »
Décret n° 2025-097/PM du 26 juin 2025 fixant les règles relatives au Torchage et à l’Éventage de Gaz
Loi n° 2025-021/P.R du 25 juin 2025 relative à la lutte contre la corruption
Loi n° 2025-022./P.R du 25 juin 2025 portant déclaration de patrimoine et d’intérêts
Loi n° 2025-023/P.R du 25 juin 2025 relative à l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption
Loi n° 2025-024/P.R du 25 juin 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Décret n° 2025-090 du 24 juin 2025 portant création d’un établissement public d’enseignement supérieur dénommé « Institut Supérieur du Génie Industriel » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement
Décret n° 2025-087 du 19 juin 2025 abrogeant et remplaçant le décret n° 2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales
Loi n° 2025-015/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Loi n° 2025-017 du 02 juin 2025 portant loi de règlement définitif du Budget de 2023
Loi n° 2025-018 du 02 juin 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2013-029 du 30 juillet 2013 portant Code de la marine marchande
Loi n° 2025-019 du 02 juin 2025 relative à l’évaluation environnementale et sociale
Loi n° 2025-020/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’amendement de Kigali, adopté le 15 octobre 2016, du protocole de Montréal relatif à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’Ozone du 22 mars 1985
Arrêté conjoint n° 0590/MIPDDL/MDARFM/MPIMP du 30 mai 2025 portant Procédures Opérationnelles Standards relatives à la recherche, au sauvetage et à la prise en charge des Migrants
Arrêté conjoint n° 0591/MIPDDL/MDARFM/MPIMP du 30 mai 2025 portant Procédures Opérationnelles Standard sur les Débarquements et la Prise en charge des Migrants
Décret n° 2025-066 du 23 mai 2025 portant création de l’Université de Nouadhibou et fixant les règles de son organisation et fonctionnement
Arrêté conjoint n° 00538 du 20 mai 2025 portant mode de détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des redevances liées à l’exercice des activités du secteur de l’électricité
Arrêté n° 00533 du 19 mai 2025 fixant les seuils d’autoproduction d’électricité et le niveau d’autoconsommation pour la revente du surplus d’énergie autoproduit
Arrêté n° 00534 du 19 mai 2025 relatif à la priorité de raccordement de la production à base d’énergie renouvelable dans les réseaux et aux modalités de calcul de la part minimale de production à base d’énergie renouvelable dans les mini-réseaux isolés
Arrêté n° 00535 du 19 mai 2025 fixant les conditions et le Seuil d’Accès au Statut de Client Eligible
Loi n° 2025-013/PR du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes
Décret n° 2025-058/PM du 08 mai 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié et complété, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2025-039/PM du 02 avril 2025 portant application de la loi n° 2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale
Décret n° 2025-034 du 25 mars 2025 portant établissement de passerelles entre l’enseignement Originel et l’enseignement formel au niveau de l’Education de base
Décret n° 2025-032/PM du 20 mars 2025 fixant les règles et les mécanismes d’organisation du service civique en Mauritanie
