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Niger

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201762 textes, page 1 sur 2

Ordonnance
n° 2017-1515 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-15 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Ordonnance
n° 2017-1615 déc. 2017
Ordonnance n° 2017-16 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Département de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou, de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia)
Décret
n° 2017-9305 déc. 2017
Décret n° 2017-930/PRN du 5 décembre 2017, portant organisation des services de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs Responsables
Loi
n° 2017-835 déc. 2017
Loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2017-7915 nov. 2017
Loi n° 2017-79 du 15 novembre 2017, modifiant et complétant la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger
Loi
n° 2017-6531 oct. 2017
Loi n° 2017-65 du 31 octobre 2017 portant ratification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (Canada)
Loi
n° 2017-6731 oct. 2017
Loi n° 2017-67 du 31 octobre 2017 portant ratification du statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté en vertu de la résolution n° 17/15-E de la 15ème session de la conférence islamique des ministres des affaires étrangères (CIMAE), tenue du 18 au 22 décembre 1984 à Sana’a (Yémen)
Décret
n° 2017-82627 oct. 2017
Décret n° 2017-826/PRN/PM du 27 octobre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012-076/PRN/MFP/T du 06 mars 2012, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil national du travail (CNT)
Décret
n° 2017-82827 oct. 2017
Décret n° 2017-828/PRN/MAG/EL du 27 octobre 2017 complétant et précisant certaines dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
Décret
n° 2017-82927 oct. 2017
Décret n° 2017-829/PRN/MAG/EL du 27 octobre 2017 portant adoption des statuts-types des sociétés coopératives simplifiées (SCOOPS)
Décret
n° 2017-83027 oct. 2017
Décret n° 2017-830/PRN/MAG/EL du 27 octobre 2017 portant adoption des statuts-types des sociétés coopératives avec Conseil d’administration (SCOOP-CA)
Décret
n° 2017-75929 sept. 2017
Décret n° 2017-759/PRN du 29 septembre 2017 portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour la société de l’information (ANSI)
Décret
n° 2017-76429 sept. 2017
Décret n° 2017-764/PRN/MSP du 29 septembre 2017 portant création de l’Ordre national des médecins (ONM)
Décret
n° 2017-76529 sept. 2017
Décret n° 2017-765/PRN/MSP du 29 septembre 2017 portant création de l’Ordre national des pharmaciens (ONP)
Décret
n° 2017-76629 sept. 2017
Décret n° 2017-766/PRN/MSP du 29 septembre 2017 portant création de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Décret
n° 2017-76729 sept. 2017
Décret n° 2017-767/PRN/MSP du 29 septembre 2017 portant création de l’Ordre national des infirmiers (ONI)
Décret
n° 2017-76829 sept. 2017
Décret n° 2017-768/PRN/MSP du 29 septembre 2017 portant création de l’Ordre national des Sages-femmes (ONSF)
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Ordonnance
n° 2017-1015 sept. 2017
Ordonnance n° 2017-10 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia)
Ordonnance
n° 2017-0915 sept. 2017
Ordonnance n° 2017-09 du 15 septembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Décret
n° 2017-70514 août 2017
Décret n° 2017-705/PRN/MJ du 14 août 2017, portant approbation des statuts de l’Agence centrale de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements d’avoirs
Code
n° 2017-68210 août 2017
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail
Décret
n° 2017-59913 juil. 2017
Décret n° 2017-599/PRN/MJ du 13 juillet 2017, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence centrale de gestion des saisies, des confiscations, des gels et des recouvrements d’avoirs (ACGSCGRA) »
Décret
n° 2017-54330 juin 2017
Décret n° 2017-543/PRN/MT/A du 30 juin 2017 modifiant et complétant le décret n° 92-245/PM/MME/IA du 7 juillet 1992 instituant une journée de fête de l’artisanat
Décret
n° 2017-51716 juin 2017
Décret n° 2017-517/PRN/MI/SP/D/ACR du 16 juin 2017 portant organisation du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLT/CTO) et fixant les Attributions de ses Responsables
Loi
n° 2017-6216 juin 2017
Loi n° 2017-62 du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé en marge du cop 22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres
Ordonnance
n° 2017-0116 juin 2017
Ordonnance n° 2017-01 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Ordonnance
n° 2017-0216 juin 2017
Ordonnance n° 2017-02 du 16 juin 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (département de Ouallam, d’Ayarou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)
Code
n° 2017-6414 juin 2017
Loi organique n° 2017-64 portant code électoral
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Loi
n° 2017-4825 mai 2017
Loi n° 2017-48 du 25 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 19 décembre 2003 à Accra (Ghana) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO
Loi
n° 2017-4925 mai 2017
Loi n° 2017-49 du 25 mai 2017 autorisant la ratification de la Convention additionnelle A/SPI/5/90, portant institution au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats des marchandises, signée le 30 mai 1990 à Banjul (Gambie) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Loi
n° 2017-3924 mai 2017
Loi n° 2017-39 du 24 mai 2017 autorisant la ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la libéralisation des échanges
Loi
n° 2017-4524 mai 2017
Loi n° 2017-45 du 24 mai 2017 autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à la création de l’Office de renseignements et d’investigations en matière criminelle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 12 janvier 2006 à Niamey (Niger) par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO
Loi
n° 2017-4624 mai 2017
Loi n° 2017-46 du 24 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Bangui instituant une Organisation africaine de propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015 à Bamako (République du Mali)
Loi
n° 2017-283 mai 2017
Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel
Loi
n° 2017-293 mai 2017
Loi n° 2017-29 du 3 mai 2017 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
Loi
n° 2017-303 mai 2017
Loi n° 2017-30 du 3 mai 2017, autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, tenue à Séoul (République de Corée) du 12 au 17 novembre 2012
Loi
n° 2017-313 mai 2017
Loi n° 2017-31 du 3 mai 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG
Loi
n° 2017-2321 avr. 2017
Loi n° 2017-23 du 21 avril 2017, portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Loi
n° 2017-2421 avr. 2017
Loi n° 2017-24 du 21 avril 2017, relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
Loi
n° 2017-0531 mars 2017
Loi n° 2017-05 du 31 mars 2017 portant institution du Travail d’intérêt général
Loi
n° 2017-0831 mars 2017
Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger
Loi
n° 2017-0931 mars 2017
Loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire
Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA
Loi
n° 2017-0217 mars 2017
Loi n° 2017-02 du 17 mars 2017 autorisant la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar)
Loi
n° 2017-0317 mars 2017
Loi n° 2017-03 du 17 mars 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa