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Togo

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201954 textes, page 1 sur 2

Arrêté
n° 2019-40831 déc. 2019
Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Loi
n° 2019-2124 déc. 2019
Loi n° 2019-021 du 24 décembre 2019 portant seconde loi de finances rectificative, gestion 2019
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Loi
n° 2019-209 déc. 2019
Loi n° 2019-020 du 9 décembre 2019 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Décret
n° 2019-1895 déc. 2019
Décret n° 2019-189/PR du 5 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Expropriation (COMEX)
Arrêté interministériel
n° 2019-5818 nov. 2019
Arrêté interministériel n° 058/MME/MEF/2019 du 18 novembre 2019 fixant les modalités et conditions de délivrance de l’agrément pour l’importation de matériels et équipements de production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables
Loi
n° 2019-1815 nov. 2019
Loi n° 2019-018 du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé
Loi
n° 2019-1915 nov. 2019
Loi n° 2019-019 du 15 novembre 2019 portant loi de finances rectificative, gestion 2019
Décret
n° 2019-14231 oct. 2019
Décret n° 2019-142/PR du 31 octobre 2019 portant autorisation et conditions d’ouverture du capital de la Société Holding Togolaise des Communications Electroniques (TOGOCOM) au secteur privé
Décret
n° 2019-14331 oct. 2019
Décret n° 2019-143/PR du 31 octobre 2019 portant création, attributions et organisation du Comité d’Agrément au Code des Investissements et au Statut de Zone Franche Industrielle
Code
n° 2019-1530 oct. 2019
Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation Judiciaire
Loi
n° 2019-1630 oct. 2019
Loi n° 2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République Togolaise
Loi
n° 2019-1429 oct. 2019
Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
Arrêté
n° 2019-31728 oct. 2019
Arrêté n° 317/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 du 28 octobre 2019 fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement et les modalités de son remboursement
Arrêté
n° 2019-31828 oct. 2019
Arrêté n° 318/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 du 28 octobre 2019 fixant les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégral de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Arrêté interministériel
n° 2019-1724 oct. 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Arrêté interministériel
n° 2019-1824 oct. 2019
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Décret
n° 2019-13818 oct. 2019
Décret n° 2019-138/PR du 18 octobre 2019 relatif au stock de sécurité des produits pétroliers
Loi
n° 2019-1311 oct. 2019
Loi n° 2019-013 du 11 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé, adopté le 03 novembre 1999 à Djeddah
Arrêté interministériel
n° 2019-028 oct. 2019
Arrêté interministériel n° 002/MEF/MVUHSP/MAPAH/MATDCL/2019 du 8 octobre 2019 fixant le délai d’accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière
Loi
n° 2019-117 oct. 2019
Loi n° 2019-011 du 7 octobre 2019 autorisant l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptés le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
Loi
n° 2019-127 oct. 2019
Loi n° 2019-012 du 7 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Arrêté
n° 2019-3419 août 2019
Arrêté n° 2019/034/MME/CAB/ARSE du 19 août 2019 fixant les conditions et les modalités de déclaration, de demande et d’octroi des autorisations d’installation et d’exploitation des unités de production d’électricité
Loi
n° 2019-1012 août 2019
Loi n° 2019-010 du 12 août 2019 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques
Loi
n° 2019-0712 août 2019
Loi n° 2019-007 du 12 août 2019 autorisant la ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena
Loi
n° 2019-0812 août 2019
Loi n° 2019-008 du 12 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo
Loi
n° 2019-0912 août 2019
Loi n° 2019-009 du 12 août 2019 relative à la sécurité intérieure
Décret
n° 2019-1087 août 2019
Décret n° 2019-108/PR du 7 août 2019 précisant les aspects comptables et fiscaux des opérations de crédit-bail
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Code
n° 2019-978 juil. 2019
Décret n° 2019-097/PR du 8 juillet 2019 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique
Acte
n° 2019-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)29 juin 2019
Acte additionnel A/SA.2/06/19 du 29 juin 2019 relatif à l’adoption de la politique et du plan d’action stratégique (2019-2030) de la CEDEAO sur l’enfant
Loi
n° 2019-0626 juin 2019
Loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Loi
n° 2019-0417 juin 2019
Loi uniforme n° 2019-004 du 17 juin 2019 relative au crédit-bail au Togo
Code
n° 2019-0517 juin 2019
Loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements en République Togolaise
Décret
n° 2019-3320 mars 2019
Décret n° 2019-033/PR du 20 mars 2019 portant création et organisation du Guichet foncier unique
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Décret
n° 2019-2927 févr. 2019
Décret n° 2019-029/PR du 27 février 2019 précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales
Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Décret
n° 2019-2113 févr. 2019
Décret n° 2019-021/PR du 13 février 2019 fixant les conditions et modalités de délivrance et de retrait de la licence pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables