Côte d'Ivoire

202151 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2021-98129 déc. 2021

  Décret n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel

• Décret

  n° 2021-90522 déc. 2021

  Décret n° 2021-905 du 22 décembre 2021 portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance

• Décret

  n° 2021-91922 déc. 2021

  Décret n° 2021-919 du 22 décembre 2021 relatif à la protection des femmes enceintes au travail

• Ordonnance

  n° 2021-90222 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

• Loi

  n° 2021-88721 déc. 2021

  Loi n° 2021-887 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France

• Loi

  n° 2021-88821 déc. 2021

  Loi n° 2021-888 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Georgetown révisé de 2019

• Loi

  n° 2021-88921 déc. 2021

  Loi n° 2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire

• Loi

  n° 2021-89121 déc. 2021

  Loi n° 2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York

• Loi

  n° 2021-89221 déc. 2021

  Loi n° 2021-892 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan

• Ordonnance

  n° 2021-85815 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social

• Décret

  n° 2021-7858 déc. 2021

  Décret n° 2021-785 du 8 décembre 2021 déterminant la procédure de délivrance de l’Arrêté de Concession définitive

• Ordonnance

  n° 2021-7551 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

• Décret

  n° 2021-6773 nov. 2021

  Décret n° 2021-677 du 3 novembre 2021 portant régime financier et comptable des Etablissements publics nationaux

• Ordonnance

  n° 2021-6723 nov. 2021

  Ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW sur le fleuve Bandama

• Décret

  n° 2021-5806 oct. 2021

  Décret n° 2021-580 du 6 octobre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Décret

  n° 2021-5836 oct. 2021

  Décret n° 2021-583 du 6 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles

• Décret

  n° 2021-5846 oct. 2021

  Décret n° 2021-584 du 6 octobre 2021 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts

• Décret

  n° 2021-5856 oct. 2021

  Décret n° 2021-585 du 6 octobre 2021 définissant les conditions et les modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers

• Décret

  n° 2021-53922 sept. 2021

  Décret n° 2021-539 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’Orientation et de Reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public

• Décret

  n° 2021-54022 sept. 2021

  Décret n° 2021-540 du 22 septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’Orientation et de Reclassement professionnel secteur privé

• Décret

  n° 2021-4378 sept. 2021

  Décret n° 2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat, éligibles au régime de la concession

• Décret

  n° 2021-4388 sept. 2021

  Décret n° 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur

• Décret

  n° 2021-4398 sept. 2021

  Décret n° 2021-439 du 8 septembre 2021 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2021-4408 sept. 2021

  Décret n° 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires

• Décret

  n° 2021-4418 sept. 2021

  Décret n° 2021-441 du 8 septembre 2021 portant modalités d’exercice de l’observation indépendante

• Décret

  n° 2021-4428 sept. 2021

  Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières

• Décret

  n° 2021-4438 sept. 2021

  Décret n° 2021-443 du 8 septembre 2021 définissant les modalités de création, d’aménagement et de gestion des jardins botaniques

• Décret

  n° 2021-4468 sept. 2021

  Décret n° 2021-446 du 8 septembre 2021 modifiant l’article 150 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique

• Décret

  n° 2021-4608 sept. 2021

  Décret n° 2021-460 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel

• Ordonnance

  n° 2021-4328 sept. 2021

  Ordonnance n° 2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent

• Ordonnance

  n° 2021-4338 sept. 2021

  Ordonnance n° 2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession de la ligne 1 du Métro d’Abidjan

• Ordonnance

  n° 2021-29916 juin 2021

  Ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant

• Décret

  n° 2021-2759 juin 2021

  Décret n° 2021-275 du 9 juin 2021 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome

• Décret

  n° 2021-2769 juin 2021

  Décret n° 2021-276 du 9 juin 2021 portant création de douze districts autonomes

• Décret

  n° 2021-2779 juin 2021

  Décret n° 2021-277 du 9 juin 2021 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des districts autonomes

• Décret

  n° 2021-24126 mai 2021

  Décret n° 2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général

• Décret

  n° 2021-24226 mai 2021

  Décret n° 2021-242 du 26 mai 2021 portant création d’une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du tribunal de première Instance d’Abidjan

• Décret

  n° 2021-24526 mai 2021

  Décret n° 2021-245 du 26 mai 2021 fixant le montant des frais de redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques

• Décret

  n° 2021-19228 avr. 2021

  Décret n° 2021-192 du 28 avril 2021 portant création du Centre de Traitement des Informations policières et d’un Système d’Information policière en Côte d’Ivoire

• Ordonnance

  n° 2021-18928 avr. 2021

  Ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoire-coréen Alassane OUATTARA

• Acte

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021

  Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

• Décret

  n° 2021-16424 mars 2021

  Décret n° 2021-164 du 24 mars 2021 portant organisation et fonctionnement de la Chambre des notaires

• Décret

  n° 2021-16524 mars 2021

  Décret n° 2021-165 du 24 mars 2021 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile professionnelle de notaires

• Décision

  n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA

• Décision

  n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union

• Règlement

  n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021

  Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union

• Ordonnance

  n° 2021-573 févr. 2021

  Ordonnance n° 2021-57 du 3 février 2021 portant mise en œuvre des première et deuxième phases du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

• Décret

  n° 2021-2720 janv. 2021

  Décret n° 2021-27 du 20 janvier 2021 relatif aux conditions d’importation, d’exportation et d’introduction en Côte d’Ivoire de tout spécimen de plante forestière

• Décret

  n° 2021-2820 janv. 2021

  Décret n° 2021-28 du 20 janvier 2021 déterminant les règles d’administration, de gestion, de contrôle, de dissolution et de liquidation des sociétés d’Etat