Mali

201456 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2014-94331 déc. 2014

  Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives

• Décret

  n° 2014-89712 déc. 2014

  Décret n° 2014-0897/P-RM du 12 décembre 2014 portant Charte de la déconcentration

• Arrêté

  n° 2014-357211 déc. 2014

  Arrêté n° 2014-3572 du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali

• Décret

  n° 2014-84212 nov. 2014

  Décret n° 2014-0842/P-RM du 12 novembre 2014 portant création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriel

• Décret

  n° 2014-83710 nov. 2014

  Décret n° 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat

• Décret

  n° 2014-8367 nov. 2014

  Décret n° 2014-0836/PM-RM du 7 novembre 2014 fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle physique des Agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2014-81627 oct. 2014

  Décret n° 2014-0816/P-RM du 27 octobre 2014 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergies renouvelables à l’importation

• Décret

  n° 2014-77414 oct. 2014

  Décret n° 2014-0774/P-RM du 14 octobre 2014 fixant le Plan Comptable de l’Etat (PCE)

• Décret

  n° 2014-78014 oct. 2014

  Décret n° 2014-0780/P-RM du 14 octobre 2014 portant création des Services régionaux et subrégionaux du Tourisme et de l’Hôtellerie

• Décret

  n° 2014-7649 oct. 2014

  Décret n° 2014-0764/P-RM du 9 octobre 2014 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de Service public

• Arrêté

  n° 2014-26852 oct. 2014

  Arrêté n° 2014-2685/MSAHRN-SG du 2 octobre 2014 fixant la procédure de demande d’accord préalable dans le cadre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire

• Ordonnance

  n° 2014-101 oct. 2014

  Ordonnance n° 2014-010/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech, le 27 juin 2013

• Ordonnance

  n° 2014-111 oct. 2014

  Ordonnance n° 2014-011/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification de la Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adoptée lors de la vingt sixième (26ème) session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003

• Ordonnance

  n° 2014-161 oct. 2014

  Ordonnance n° 2014-016/P-RM du 1er octobre 2014 autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 portant coopération en matière d’éducation et de formation entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté lors de la vingt sixième (26ème) session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003

• Arrêté interministériel

  n° 2014-264225 sept. 2014

  Arrêté interministériel n° 2014-2642/MC-MEF-MM-SG du 25 septembre 2014 fixant le montant de la caution pour l’ouverture de comptoir d’achat et d’exportation des diamants bruts et les caractéristiques techniques des installations et équipements

• Règlement

  n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2014

  Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA

• Décision

  n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014

  Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Loi

  n° 2014-443 sept. 2014

  Loi n° 2014-044 du 3 septembre 2014 portant définition et répression de l’usure

• Loi

  n° 2014-463 sept. 2014

  Loi n° 2014-046 du 3 septembre 2014 relative au taux de l’intérêt légal

• Décret

  n° 2014-6502 sept. 2014

  Décret n° 2014-650/P-RM du 2 septembre 2014 portant adoption du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile

• Loi

  n° 2014-4225 août 2014

  Loi n° 2014-042 du 25 août 2014 autorisant ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010

• Décret

  n° 2014-60713 août 2014

  Décret n° 2014-0607/P-RM du 13 août 2014 portant modalités d’accès aux informations et documents administratifs relatifs à la gestion des finances publiques et de leur publication

• Décret

  n° 2014-59529 juil. 2014

  Décret n° 2014-0595/P-RM du 29 juillet 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-024 du 3 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables en République du Mali

• Arrêté

  n° 2014-197823 juil. 2014

  Arrêté n° 2014-1978/MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais

• Décret

  n° 2014-57222 juil. 2014

  Décret n° 2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances

• Loi

  n° 2014-2917 juil. 2014

  Loi n° 2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage

• Loi

  n° 2014-3217 juil. 2014

  Loi n° 2014-032 du 17 juillet 2014 relative au traitement des comptes dormants dans les Livres des Organismes financiers

• Loi

  n° 2014-3617 juil. 2014

  Loi n° 2014-036 du 17 juillet 2014 autorisant la ratification de l’Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) signé à Vienne (Autriche), le 02 septembre 2010

• Loi

  n° 2014-3817 juil. 2014

  Loi n° 2014-038 du 17 juillet 2014 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Instruction

  n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans

• Instruction

  n° 2014-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Instruction

  n° 2014-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO

• Décision

  n° 2014-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UM0A/012/06/2014 du 28 juin 2014 relative à l’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décision

  n° 2014-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UMOA/013/06/2014 du 28 juin 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Instruction

  n° 2014-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juin 2014

  Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle

• Décret

  n° 2014-47423 juin 2014

  Décret n° 2014-0474/P-RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées

• Décret

  n° 2014-45916 juin 2014

  Décret n° 2014-0459/P-RM du 16 juin 2014 portant création des Services régionaux et Subrégionaux de l’Énergie

• Arrêté interministériel

  n° 2014-16636 juin 2014

  Arrêté interministériel n° 2014-1663/MM-MIS- MEEA-MDV du 6 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali

• Décret

  n° 2014-4066 juin 2014

  Décret n° 2014-0406/P-RM du 6 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Énergie

• Décret

  n° 2014-4076 juin 2014

  Décret n° 2014-0407/P-RM du 6 juin 2014 fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droit d’auteur et des droits voisins

• Décret

  n° 2014-36827 mai 2014

  Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre du Mali

• Loi

  n° 2014-1527 mai 2014

  Loi n° 2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite

• Décret

  n° 2014-35022 mai 2014

  Décret n° 2014-0350/P-RM du 22 mai 2014 portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat

• Code

  n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014

  Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Décision

  n° 2014-88UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2014

  Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Arrêté

  n° 2014-71212 mars 2014

  Arrêté n° 2014-0712/MSHP-SG du 12 mars 2014 fixant le nombre d’habitants requis pour l’ouverture d’un Établissement d’Importation et de vente en gros de Produits Pharmaceutiques

• Instruction

  n° 2014-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2014

  Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Arrêté

  n° 2014-58627 févr. 2014

  Arrêté n° 2014-0586/MEFP-SG du 27 février 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Décret

  n° 2014-10020 févr. 2014

  Décret n° 2014-0100/P-RM du 20 février 2014 fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des entrepôts maliens dans les ports de transit

• Décret

  n° 2014-10420 févr. 2014

  Décret n° 2014-0104/P-RM du 20 février 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2011-051 du 28 juillet 2011 portant institution du volontariat national