Mali

Droit public et administratif186 textes, page 2 sur 4

• Acte

  n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012

  Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

• Loi

  n° 2011-8630 déc. 2011

  Loi n° 2011-086 du 30 décembre 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2011-5610 août 2011

  Loi n° 2011-056 du 10 août 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2010-6431 déc. 2010

  Loi n° 2010-064 du 31 décembre 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2010-3512 juil. 2010

  Loi n° 2010-035 du 12 juillet 2010 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2009-5824 déc. 2009

  Loi n° 09-058 du 24 décembre 2009 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2009-3610 août 2009

  Loi n° 09-036 du 10 août 2009 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2008-5229 déc. 2008

  Loi n° 08-052 du 29 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Ordonnance

  n° 2008-0625 sept. 2008

  Ordonnance n° 08-006/P-RM du 25 septembre 2008 autorisant la ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20 janvier 2007

• Loi

  n° 2008-3111 août 2008

  Loi n° 08-031 du 11 août 2008 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2008-1028 févr. 2008

  Loi n° 08-010 du 28 février 2008 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2007-4328 juin 2007

  Loi n° 07-043 du 28 juin 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2007-1523 févr. 2007

  Loi n° 07-015 du 23 février 2007 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007

  Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007

• Loi

  n° 2006-4218 août 2006

  Loi n° 06-042 du 18 août 2006 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2006-1328 janv. 2006

  Loi n° 06-013 du 28 janvier 2006 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2005-5319 août 2005

  Loi n° 05-053 du 19 août 2005 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances

• Loi

  n° 2005-1611 févr. 2005

  Loi n° 05-016 du 11 février 2005 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2004-3427 juil. 2004

  Loi n° 04-034 du 27 juillet 2004 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2004-1028 janv. 2004

  Loi n° 04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Règlement

  4 sept. 2002

  Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, adopté par la délibération de la Cour constitutionnelle du 4 septembre 2002

• Loi

  n° 2002-123 juin 2002

  Loi n° 02-012 du 3 juin 2002 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Ordonnance

  n° 2002-4529 mars 2002

  Ordonnance n° 02-045/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001

• Ordonnance

  n° 2002-358 mars 2002

  Ordonnance n° 02-035/P-RM du 8 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 05 juillet 2001

• Loi

  n° 2001-6613 juil. 2001

  Loi n° 01-066 du 13 juillet 2001 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2001-0123 janv. 2001

  Loi n° 01-001 du 23 janvier 2001 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 2000-5911 août 2000

  Loi n° 00-059 du 11 août 2000 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

• Loi

  n° 1994-2326 mai 1994

  Loi n° 94-023 du 26 mai 1994 autorisant la ratification du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994

• Loi

  n° 1994-226 mai 1994

  Loi n° 94-022 du 6 mai 1994 autorisant la ratification du Traité révisé de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994

  Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Ordonnance

  n° 2026-2011 août 2026

  Ordonnance n° 2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers

• Loi

  n° 2026-3115 juil. 2026

  Loi n° 2026-031 du 15 juillet 2026 portant création de la Direction Générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire

• Ordonnance

  n° 2026-1013 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-010/PT-RM du 13 mars 2026 portant modification de la loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales

• Ordonnance

  n° 2026-1213 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-012/PT-RM du 25 mars 2026 portant création du centre de formation des collectivités territoriales

• Ordonnance

  n° 2026-0913 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-009/PT-RM du 13 mars 2026 portant création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2025-47524 juil. 2025

  Décret n° 2025-0475/PT-RM du 24 juillet 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2025-3611 juil. 2025

  Loi n° 2025-036 du 11 juillet 2025 portant création de la Direction générale des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2024-3424 déc. 2024

  Loi n° 2024-034 du 24 décembre 2024 relative aux différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles, leurs rôles et les modalités de leur intervention

• Ordonnance

  n° 2024-194 oct. 2024

  Ordonnance n° 2024-019/PT-RM du 4 octobre 2024 portant modification de la loi n° 06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers

• Loi

  n° 2023-0213 mars 2023

  Loi n° 2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire

• Loi

  n° 2023-0313 mars 2023

  Loi n° 2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la loi n° 2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

• Code

  n° 2023-0413 mars 2023

  Loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités Territoriales

• Ordonnance

  n° 2022-1426 août 2022

  Ordonnance n° 2022-014/PT-RM du 26 août 2022 modifiant la loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales

• Ordonnance

  n° 2021-141 oct. 2021

  Ordonnance n° 2021-014/PT-RM du 1er octobre 2021 portant création des Centres de Perfectionnement préfectoral de Gao, de Nioro et de San

• Arrêté interministériel

  n° 2021-260913 juil. 2021

  Arrêté interministériel n° 2021-2609/MEFMATD-SG du 13 juillet 2021 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales, ainsi que les règles relatives à la nomination et à la responsabilité des régisseurs

• Décret

  n° 2020-41231 déc. 2020

  Décret n° 2020-0412/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l’Etat et des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2020-41431 déc. 2020

  Décret n° 2020-0414/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2020-3406 août 2020

  Décret n° 2020-0340/P-RM du 6 août 2020 portant abrogation du Décret n° 02-602/P-RM du 30 décembre 2002 fixant la nomenclature budgétaire et comptable des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2019-58731 juil. 2019

  Décret n° 2019-0587/P-RM du 31 juillet 2019 portant régime financier spécifique des collectivités territoriales