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Niger

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201959 textes, page 1 sur 2

Loi
n° 2019-7731 déc. 2019
Loi n° 2019-77 du 31 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-36 du 24 mai 2018 portant statut de la magistrature
Loi
n° 2019-7931 déc. 2019
Loi n° 2019-79 du 31 décembre 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Loi
n° 2019-7324 déc. 2019
Loi n° 2019-73 du 24 décembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Loi
n° 2019-7424 déc. 2019
Loi n° 2019-74 du 24 décembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)
Loi
n° 2019-7524 déc. 2019
Loi n° 2019-75 du 24 décembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Loi
n° 2019-6416 déc. 2019
Loi n° 2019-64 du 16 décembre 2019 autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), adopté le 6 décembre 2005 à Genève par le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Loi
n° 2019-6616 déc. 2019
Loi n° 2019-66 du 16 décembre 2019 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique, adopté le 18 mai 2000, à Grand Baie (République de Maurice)
Loi
n° 2019-5522 nov. 2019
Loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 61-33, portant institution du Code de procédure pénale
Loi
n° 2019-4830 oct. 2019
Loi n° 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger
Loi
n° 2019-5130 oct. 2019
Loi n° 2019-51 du 30 octobre 2019 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud), en marge de la Conférence des plénipotentiaires
Loi
n° 2019-5930 oct. 2019
Loi n° 2019-59 du 25 novembre 2019 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-61 du 07 octobre 2010, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN)
Décret
n° 2019-61225 oct. 2019
Décret n° 2019-612/PRN/MD/U/L du 25 octobre 2019 déterminant les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en vigueur et de révision des documents de planification urbaine
Décret
n° 2019-61325 oct. 2019
Décret n° 2019-613/PRN/MD/U/L du 25 octobre 2019 déterminant les règles générales de l’urbanisme et de l’aménagement urbain
Décret
n° 2019-59918 oct. 2019
Décret n° 2019-599/PRN/MJ du 18 octobre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2017-05 du 31 mars 2017, portant institution du Travail d’intérêt général
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Ordonnance
n° 2019-1520 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Ordonnance
n° 2019-1620 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-16 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)
Ordonnance
n° 2019-1720 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-17 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)
Ordonnance
n° 2019-2020 sept. 2019
Ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatives au Waqf au Niger
Arrêté
n° 2019-89715 août 2019
Arrêté n° 897/MSP/SG/DGSR/DSME du 15 août 2019 déterminant les méthodes et moyens contraceptifs autorisés au Niger définissant les conditions de leur dispensation
Décision
n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Décret
n° 2019-36919 juil. 2019
Décret n° 2019-369/PRN/MPF/PE du 19 juillet 2019 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement des Comités de protection de l’Enfant
Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Loi
n° 2019-345 juil. 2019
Loi n° 2019-34 du 5 juillet 2019 autorisant la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté par la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (République d’Ethiopie)
Loi
n° 2019-365 juil. 2019
Loi n° 2019-36 du 5 juillet 2019 portant première rectification de la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019
Loi
n° 2019-375 juil. 2019
Loi n° 2019-37 du 5 juillet 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2019-303 juil. 2019
Loi n° 2019-30 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Loi
n° 2019-313 juil. 2019
Loi n° 2019-31 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)
Loi
n° 2019-323 juil. 2019
Loi n° 2019-32 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)
Loi
n° 2019-333 juil. 2019
Loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
Loi
n° 2019-281 juil. 2019
Loi n° 2019-28 du 1er juillet 2019 déterminant les modalités du libre exercice du culte en République du Niger
Loi
n° 2019-291 juil. 2019
Loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger
Loi
n° 2019-2727 juin 2019
Loi n° 2019-27 du 27 juin 2019 portant abrogation de la loi n° 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Agence nationale de vérification de conformité aux normes » (AVCN)
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Loi
n° 2019-2417 juin 2019
Loi n° 2019-24 du 17 juin 2019 modifiant et complétant la loi n° 2011-16 du 08 août 2011, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre National de Lutte Contre le Cancer »
Loi
n° 2019-2517 juin 2019
Loi n° 2019-25 du 17 juin 2019 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-84 du 16 décembre 2010 portant Charte des partis politiques
Décret
n° 2019-3047 juin 2019
Décret n° 2019-304/PRN/MJ du 7 juin 2019, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires
Décret
n° 2019-27024 mai 2019
Décret n° 2019-270/PRN/MT du 24 mai 2019 fixant les conditions d’accès aux professions et activités du transport routier et les conditions de leur exercice
Décret
n° 2019-24610 mai 2019
Décret n° 2019-246/PRN/MI/SP/D/ACR du 10 mai 2019 portant organisation et attributions du Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (SCLCT/CTO) et fixant ses missions
Décret
n° 2019-24810 mai 2019
Décret n° 2019-248/PRN/MESR/I du 10 mai 2019 portant création des Universités publiques au Niger (UPN)
Loi
n° 2019-0130 avr. 2019
Loi n° 2019-01 du 30 avril 2019 fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce et les chambres commerciales spécialisées en République du Niger
Loi
n° 2019-0330 avr. 2019
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger