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Togo

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Droit bancaire130 textes, page 2 sur 3

Instruction
n° 2016-32UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2016-33UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 033-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Instruction
n° 2016-34UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction
n° 2016-35UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 035-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à l’établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés
Instruction
n° 2016-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 002-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de mise en place d’un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction
n° 2016-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 003-06-2016 du 9 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 004-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 005-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d’information sur le crédit par la BCEAO
Instruction
n° 2016-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 006-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des bureaux d’information sur le crédit pour la constitution d’une réserve spéciale
Loi
n° 2016-0514 mars 2016
Loi uniforme n° 2016-005 du 14 mars 2016 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Loi
n° 2016-033 mars 2016
Loi n° 2016-003 du 3 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement (BAI) et ses statuts, adoptée à Addis Abeba en Éthiopie, le 4 février 2009
Instruction
n° 2015-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2015-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Instruction
n° 2015-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 nov. 2015
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision
n° 2015-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 sept. 2015
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 sept. 2015
Instruction n° 011-09-2015 du 11 septembre 2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du trésor avec le concours de l’Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2015-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-10 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 2015
Instruction n° 2015-09 du 15 juin 2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d’information des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-05 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-06 du 8 mai 2015 relative à l’homologation des grilles tarifaires des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 mai 2015
Instruction n° 2015-07 du 8 mai 2015 relative aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-01 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de bureau d’information sur le crédit
Instruction
n° 2015-002UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-02 du 13 janvier 2015 relative aux modalités d’obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d’information sur le crédit dans les états membres de l’UMOA
Instruction
n° 2015-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 janv. 2015
Instruction n° 2015-03 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation d’un bureau d’information sur le crédit
Décision
n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans
Instruction
n° 2014-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014
Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO
Instruction
n° 2014-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juin 2014
Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle
Décision
n° 2014-88UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2014
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2014-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2014
Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décret
n° 2013-813 déc. 2013
Décret n° 2013-81 du 3 décembre 2013 pris en application de la loi du 12 mai 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA
Instruction
n° 2011-0701UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 01/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents
Instruction
n° 2011-0710UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 10/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l’UEMOA au titre des besoins courants des établissements de crédit
Instruction
n° 2011-0711UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2011-0702UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction
n° 2011-0703UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Instruction
n° 2011-0704UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur
Instruction
n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
Instruction
n° 2011-0706UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’agréé de change manuel
Instruction
n° 2011-0707UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 07/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
Instruction
n° 2011-0708UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 08/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d’ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non-résidents, des comptes intérieurs en devises de résidents et des comptes de résidents à l’étranger
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Loi
n° 2011-0910 mai 2011
Loi n° 2011-009 du 10 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2011-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 avr. 2011
Instruction n° 017-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit