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Congo

718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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201946 textes

Décret
n° 2019-044130 déc. 2019
Décret n° 2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d’organisation de l’enseignement dans la famille
Décret
n° 2019-039128 déc. 2019
Décret n° 2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption
Arrêté
n° 2019-2452313 déc. 2019
Arrêté n° 24523 du 13 décembre 2019 fixant la procédure du contrôle exercé par l’inspection générale de l’administration du territoire
Loi
n° 2019-3626 nov. 2019
Loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales
Décret
n° 2019-032012 nov. 2019
Décret n° 2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique
Loi
n° 2019-3314 oct. 2019
Loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo
Loi
n° 2019-3414 oct. 2019
Loi n° 34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso
Loi
n° 2019-3514 oct. 2019
Loi n° 35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié
Loi
n° 2019-2910 oct. 2019
Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel
Loi
n° 2019-3010 oct. 2019
Loi n° 30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information
Loi
n° 2019-3110 oct. 2019
Loi n° 31-2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique
Loi
n° 2019-3210 oct. 2019
Loi n° 32-2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Arrêté
n° 2019-158995 sept. 2019
Arrêté n° 15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques
Décret
n° 2019-021613 août 2019
Décret n° 2019-216 du 13 août 2019 relatif à la sûreté du fret et de la poste de l’aviation civile
Décret
n° 2019-021713 août 2019
Décret n° 2019-217 du 13 août 2019 relatif aux dérogations en matière d’immatriculation des aéronefs civils
Décret
n° 2019-021813 août 2019
Décret n° 2019-218 du 13 août 2019 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens
Décret
n° 2019-019912 juil. 2019
Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d’octroi des pièces d’état civil aux populations autochtones
Décret
n° 2019-020012 juil. 2019
Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones
Loi
n° 2019-2412 juil. 2019
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo
Décret
n° 2019-01681 juil. 2019
Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi
Décret
n° 2019-01691 juil. 2019
Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage
Décret
n° 2019-01711 juil. 2019
Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers
Décret
n° 2019-01721 juil. 2019
Décret n° 2019-172 du 1er juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques
Arrêté
n° 2019-1195428 juin 2019
Arrêté n° 11954 du 28 juin 2019 fixant les modalités de coordination de l’enquête technique et de l’enquête judiciaire sur les accidents et les incidents d’aviation civile
Décret
n° 2019-016026 juin 2019
Décret n° 2019-160 du 26 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)
Loi
n° 2019-2217 juin 2019
Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes
Décret
n° 2019-013431 mai 2019
Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique
Décret
n° 2019-013229 mai 2019
Décret n° 2019-132 du 29 mai 2019 relatif à l’obligation de communiquer à la caisse congolaise d’amortissement toute demande et tout avis de décaissement des ressources d’emprunt public
Loi
n° 2019-1824 mai 2019
Loi n° 18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques
Loi
n° 2019-1521 mai 2019
Loi n° 15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune
Loi
n° 2019-1621 mai 2019
Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune
Loi
n° 2019-1721 mai 2019
Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune
Décret
n° 2019-01203 mai 2019
Décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales
Décret
n° 2019-01233 mai 2019
Décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques
Décret
n° 2019-01243 mai 2019
Décret n° 2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universel des communications électroniques
Décret
n° 2019-01253 mai 2019
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales
Arrêté
n° 2019-791026 avr. 2019
Arrêté n° 7910 du 26 avril 2019 fixant les modalités de recouvrement des amendes pénales et d’autres condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’Etat
Loi
n° 2019-079 avr. 2019
Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence Congolaise Pour l’Emploi, en sigle ACPE
Loi
n° 2019-089 avr. 2019
Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d’appui à l’Employabilité et à l’Apprentissage, en sigle FONEA
Règlement
n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019
Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
Arrêté
n° 2019-516825 mars 2019
Arrêté n° 5168 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité
Arrêté
n° 2019-516925 mars 2019
Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019 portant application de la redevance due par les producteurs autonomes de l’eau
Décret
n° 2019-004911 mars 2019
Décret n° 2019-49 du 11 mars 2019 portant création, attributions et organisation des points uniques de contrôle des marchandises au port autonome de Pointe-Noire
Loi
n° 2019-058 févr. 2019
Loi n° 5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales
Arrêté
n° 2019-1138 janv. 2019
Arrêté n° 113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone
Arrêté
n° 2019-014 janv. 2019
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie