Mauritanie

202155 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2021-02531 déc. 2021

  Loi n° 2021-025 du 31 décembre 2021 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant Code des hydrocarbures bruts

• Loi

  n° 2021-02429 déc. 2021

  Loi n° 2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics

• Arrêté

  n° 2021-154927 déc. 2021

  Arrêté n° 1549 du 27 décembre 2021 portant modalités d’organisation et de sanction de l’apprentissage

• Décret

  n° 2021-22522 déc. 2021

  Décret n° 2021-225 du 22 décembre 2021 fixant les modalités pratiques de gestion et de suivi du compte d’affectation spéciale pour le développement des partenariats public-privé (PPP) et le renforcement des institutions

• Décret

  n° 2021-22622 déc. 2021

  Décret n° 2021-226 du 22 décembre 2021 portant institution d’une subvention financière au profit de la pêche artisanale

• Décret

  n° 2021-22722 déc. 2021

  Décret n° 2021-227 du 22 décembre 2021 abrogeant et remplaçant ou complétant certaines dispositions du décret n° 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l’enseignement fondamental et secondaire

• Arrêté

  n° 2021-151921 déc. 2021

  Arrêté n° 1519 du 21 décembre 2021 portant Modèle du livret d’apprentissage

• Arrêté conjoint

  n° 2021-152021 déc. 2021

  Arrêté conjoint n° 1520 du 21 décembre 2021 portant modèle de contrat d’apprentissage

• Arrêté

  n° 2021-150315 déc. 2021

  Arrêté n° 1503 du 15 décembre 2021 complétant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 22 juin 2021 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics

• Arrêté conjoint

  n° 2021-149814 déc. 2021

  Arrêté conjoint n° 1498 du 14 décembre 2021 définissant la forme des registres d’enregistrement des déclarations de constitution des associations, des fondations et des réseaux

• Arrêté

  n° 2021-148713 déc. 2021

  Arrêté n° 1487 du 13 décembre 2021 définissant les formulaires des demandes d’inscription au registre local du commerce et la déclaration du bénéficiaire effectif et les formulaires des demandes d’inscription et de recherche dans le Registre des Sûretés Mobilières et la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ces formulaires

• Loi

  n° 2021-02210 déc. 2021

  Loi n° 2021-022 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006, portant Code de la Route

• Loi

  n° 2021-02310 déc. 2021

  Loi n° 2021-023 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2005-015 du 5 décembre 2005 relative à la protection pénale de l’enfant

• Loi

  n° 2021-0212 déc. 2021

  Loi n° 2021-021 du 2 décembre 2021 portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’Etat et à l’honneur du citoyen

• Décret

  n° 2021-20823 nov. 2021

  Décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique

• Décret

  n° 2021-20515 nov. 2021

  Décret n° 2021-205 du 15 novembre 2021 portant application de la loi n° 2021-004 du 10 février 2021 relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux

• Arrêté conjoint

  n° 2021-123329 oct. 2021

  Arrêté conjoint n° 1233 du 29 octobre 2021 portant réglementation de vente de la production artisanale de l’or

• Décret

  n° 2021-15820 sept. 2021

  Décret n° 2021-158 du 20 septembre 2021 fixant les Conditions d’Organisation d’Apprentissage et les Quotas d’Apprentis par Employeur

• Arrêté

  n° 2021-9469 août 2021

  Arrêté n° 946 du 9 août 2021 fixant la composition et les missions de la mission technique multidisciplinaire prévue par l’article n° 18 du Code des hydrocarbures bruts, modifiée

• Loi

  n° 2021-0166 août 2021

  Loi n° 2021-016 du 6 août 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 61-112 du 12 juin 1961, modifiée, portant Code de la nationalité mauritanienne

• Décret

  n° 2021-1414 août 2021

  Décret n° 2021-141 du 4 août 2021 définissant les modalités de prise en charge des missions à l’intérieur du pays des responsables et agents de l’Etat

• Arrêté

  n° 2021-9273 août 2021

  Arrêté n° 927 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation de la nouvelle Carte d’Identification

• Arrêté conjoint

  n° 2021-9283 août 2021

  Arrêté conjoint n° 928 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National

• Décret

  n° 2021-1383 août 2021

  Décret n° 2021-138 du 3 août 2021 instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les conditions de sa délivrance

• Décret

  n° 2021-1393 août 2021

  Décret n° 2021-139 du 3 août 2021 réglementant les Titres de Voyage

• Loi

  n° 2021-0145 juil. 2021

  Loi n° 2021-014 du 5 juillet 2021 relative aux services et moyens de paiement électronique

• Décret

  n° 2021-11530 juin 2021

  Décret n° 2021-115 du 30 juin 2021 portant application de la loi n° 2017-006 du 1 février 2017, modifiée par la loi n° 2021-006 du 19 février 2021, relative au Partenariat Public-Privé (PPP)

• Arrêté

  n° 2021-79522 juin 2021

  Arrêté n° 795 du 22 juin 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics

• Arrêté

  n° 2022-78115 juin 2021

  Arrêté n° 781 du 15 juin 2021 fixant les délais maximums de traitement des opérations usuelles sur les titres fonciers et les modalités d’accès aux plans

• Décret

  n° 2021-8818 mai 2021

  Décret n° 2021-088 du 18 mai 2021 portant organisation et attributions des mouslihs

• Décret

  n° 2021-8918 mai 2021

  Décret n° 2021-089 du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civiles et militaires

• Loi

  n° 2021-01014 mai 2021

  Loi n° 2021-010 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat

• Loi

  n° 2021-01114 mai 2021

  Loi n° 2021-011 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 29 juillet 2016, abrogeant et remplaçant la loi n° 97-021 du 16 juillet 1997, portant organisation et développement de l’éducation physique et des sports

• Décret

  n° 2021-7612 mai 2021

  Décret n° 2021-076 du 12 mai 2021 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation et d’Echanges à Distance » (CFED) et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement

• Décret

  n° 2021-676 mai 2021

  Décret n° 067-2021 du 6 mai 2021 portant modification de certaines dispositions de l’article 3 du décret n° 031-2021 en date du 11 mars 2021, instituant un Conseil National de la Décentralisation et du Développement Local

• Arrêté conjoint

  n° 2021-43020 avr. 2021

  Arrêté conjoint n° 430 du 20 avril 2021 fixant les honoraires des avocats désignés dans le cadre de l’aide judiciaire

• Arrêté

  n° 2021-39614 avr. 2021

  Arrêté n° 0396 du 14 avril 2021 fixant le contenu de la demande d’aide judiciaire et la périodicité des réunions de ses bureaux

• Arrêté

  n° 2021-3757 avr. 2021

  Arrêté n° 375 du 7 avril 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la cellule de lutte contre les Mutilations Génitales Féminines MGP

• Arrêté

  n° 2021-28019 mars 2021

  Arrêté n° 280 du 19 mars 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 836 du 23 octobre 2020, portant création des commissions de passation des marchés publics

• Décret

  n° 2021-3111 mars 2021

  Décret n° 031-2021 du 11 mars 2021 instituant un Conseil National de la Décentralisation et du Développement Local

• Arrêté

  n° 2021-2149 mars 2021

  Arrêté n° 214 du 9 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l’établissement des travaux d’entretien Routier

• Loi

  n° 2021-00926 févr. 2021

  Loi n° 2021-009 du 26 février 2021 portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile

• Décret

  n° 2021-2524 févr. 2021

  Décret n° 2021-025 du 24 février 2021 modifiant certaines dispositions du décret n° 2016-067 du 11 avril 2016 fixant la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté

• Décret

  n° 2021-2624 févr. 2021

  Décret n° 2021-026 du 24 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe Polytechnique

• Loi

  n° 2021-00824 févr. 2021

  Loi n° 2021-008 du 24 février 2021 relative à la police environnementale

• Arrêté

  n° 2021-15923 févr. 2021

  Arrêté n° 0159 du 23 février 2021 fixant le seuil minimum de chaque catégorie des assistants assermentés dans les charges notariales

• Loi

  n° 2021-00722 févr. 2021

  Loi n° 2021-007 du 22 février 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 67-039 du 3 février 1967, instituant un régime de sécurité sociale

• Loi

  n° 2021-00619 févr. 2021

  Loi n° 2021-006 du 19 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-06 du 1 février 2017, relative au Partenariat Public Privé

• Décret

  n° 2021-2018 févr. 2021

  Décret n° 2021-020 du 18 février 2021 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier

• Décret

  n° 2021-2418 févr. 2021

  Décret n° 2021-024 du 18 février 2021 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANAPEJ)