Sénégal

202355 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2023-241927 déc. 2023

  Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d’importation, d’enregistrement, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux

• Décret

  n° 2023-242027 déc. 2023

  Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé

• Décret

  n° 2023-242227 déc. 2023

  Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques

• Décret

  n° 2023-242327 déc. 2023

  Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances

• Décret

  n° 2023-242427 déc. 2023

  Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé

• Arrêté conjoint

  n° 2023-356601 déc. 2023

  Arrêté conjoint n° 035660 du 1 décembre 2023 fixant le taux et les modalités de paiement de la redevance annuelle relative à la licence d’exploitation du courrier

• Loi

  n° 2023-1730 nov. 2023

  Loi n° 2023-17 du 30 novembre 2023 autorisant la création de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS)

• Arrêté

  n° 2023-3553228 nov. 2023

  Arrêté ministériel n° 035532 du 28 novembre 2023 portant révision des tarifs de manutention de conteneurs

• Arrêté conjoint

  n° 2023-3520422 nov. 2023

  Arrêté conjoint n° 035304 du 22 novembre 2023 fixant le montant et les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance de la communication audiovisuelle

• Arrêté

  n° 2023-342698 nov. 2023

  Arrêté n° 034269/MFB/DGID du 8 novembre 2023 portant application des dispositions de l’article 355 bis du CGI relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers

• Décret

  n° 2023-21606 nov. 2023

  Décret n° 2023-2160 du 6 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l’aquaculture

• Décret

  n° 2023-213825 oct. 2023

  Décret n° 2023-2138 du 25 octobre 2023 modifiant le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023

  Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

• Arrêté conjoint

  n° 2023-3200725 sept. 2023

  Arrêté conjoint n° 032007 du 25 septembre 2023 modifiant l’arrêté conjoint n° 002870 du 02 février 2023 fixant le barème des provisions sur les droits d’enregistrement et de timbre et les droits de délivrance des actes judiciaires en matière civile et commerciale

• Décision

  n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

• Directive

  n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023

  Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche

• Arrêté

  n° 2023-3188515 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 031885 du 15 septembre 2023 portant sur les fonctionnalités et les exigences minimales relatives à la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des contrats de partenariat public-privé

• Arrêté

  n° 2023-3037213 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale

• Décret

  n° 2023-188611 sept. 2023

  Décret n° 2023-1886 du 11 septembre 2023 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Prévisions et d’Évaluation et déterminant les modalités de prévision des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures

• Décret

  n° 2023-189611 sept. 2023

  Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d’administration du Fonds de stabilisation

• Arrêté

  n° 2023-295531 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 029553 du 1er septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la surveillance participative

• Décret

  n° 2023-178029 août 2023

  Décret n° 2023-1780 du 29 août 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP)

• Arrêté

  n° 2023-2708714 août 2023

  Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Égalité des Chances

• Arrêté

  n° 2023-2708814 août 2023

  Arrêté ministériel n° 027088 du 14 août 2023 fixant les modalités de délégation de gestion aux mutuelles sociales dans le cadre du régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Égalité des Chances

• Loi

  n° 2023-132 août 2023

  Loi n° 2023-13 du 2 août 2023 portant révision de la Constitution

• Loi

  n° 2023-142 août 2023

  Loi n° 2023-14 du 2 août 2023 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale

• Directive

  n° 2023-07CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)7 juil. 2023

  Directive C/DIR.7/07/23 du 7 juillet 2023 portant modèle de Code d’éthique et de conduite pour les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO

• Arrêté

  n° 2023-243196 juil. 2023

  Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Décret

  n° 2023-128527 juin 2023

  Décret n° 2023-1285 du 27 juin 2023 déclarant la journée du vendredi 30 juin 2023 pont et fériée

• Loi

  n° 2023-1221 juin 2023

  Loi n° 2023-12 du 21 juin 2023 portant sur le contrôle des laboratoires d’essais et d’études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

• Loi

  n° 2023-0820 juin 2023

  Loi n° 2023-08 du 20 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Statistiques, adoptée à Addis-Abeba, le 04 février 2009

• Loi

  n° 2023-0716 juin 2023

  Loi n° 2023-07 du 16 juin 2023 modifiant la loi n° 2004-16 du 4 juin 2004 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale

• Code

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023

  Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire

• Règlement

  n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

• Arrêté interministériel

  n° 2023-1934630 mai 2023

  Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l’opposition au sein du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

• Décret

  n° 2023-104016 mai 2023

  Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2023-10209 mai 2023

  Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick

• Décret

  n° 2023-9914 mai 2023

  Décret n° 2023-991 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)

• Arrêté

  n° 2023-1411227 avr. 2023

  Arrêté ministériel n° 014112 du 27 avril 2023 portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité

• Décret

  n° 2023-8487 avr. 2023

  Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d’un régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Egalité des Chances

• Décret

  n° 2023-8507 avr. 2023

  Décret n° 2023-850 du 07 avril 2023 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage

• Décret

  n° 2023-8517 avr. 2023

  Décret n° 2023-851 du 07 avril 2023 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale

• Arrêté interministériel

  n° 2023-95623 avr. 2023

  Arrêté interministériel n° 009562 du 03 avril 2023 fixant le montant de la consignation en matière de recours contentieux dans le cadre de la passation des contrats de partenariat public-privé

• Décret

  n° 2023-67823 mars 2023

  Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques

• Arrêté

  n° 2023-663520 mars 2023

  Arrêté ministériel n° 006635 du 20 mars 2023 fixant les modalités d’utilisation du fonds d’intervention de la Justice, son organisation et son fonctionnement

• Décret

  n° 2023-66620 mars 2023

  Décret n° 2023-666 du 20 mars 2023 portant création du fonds d’intervention de la Justice

• Décret

  n° 2023-4636 mars 2023

  Décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers