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Togo

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201750 textes

Arrêté interministériel
n° 2017-171821 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1718/MUHCV/MEF/MATDCL du 21 décembre 2017 fixant les critères de certification des collectivités territoriales
Arrêté interministériel
n° 2017-171921 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages
Arrêté interministériel
n° 2017-172021 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1720/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 fixant les catégories de projets de construction soumis au permis de construire
Arrêté interministériel
n° 2017-172121 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1721/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux formulaires et modèles administratifs à utiliser pour les demandes d’actes d’urbanisme et des formalités administratives y afférentes
Arrêté interministériel
n° 2017-172221 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1722/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif à la composition des dossiers de demande des actes d’urbanisme
Arrêté interministériel
n° 2017-172321 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1723/MUHCV/MATDCL du 21 décembre 2017 portant règles de déroulement du chantier de construction
Arrêté interministériel
n° 2017-172421 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1724/MUHCV/MATDCL/MPEN du 21 décembre 2017 établissant un manuel de procédures à utiliser pour les demandes électroniques d’actes d’urbanisme et leur suivi
Arrêté interministériel
n° 2017-172621 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1726/MUHCV/MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les bâtiments d’habitations
Arrêté interministériel
n° 2017-172721 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1727/MUHCV/MSPC/MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux normes d’habitabilité des logements
Arrêté interministériel
n° 2017-172821 déc. 2017
Arrêté interministériel n° 1728/MUHCV/MSPC/ MATDCL du 21 décembre 2017 relatif aux normes d’accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite
Loi
n° 2017-1124 nov. 2017
Loi n° 2017-011 du 24 novembre 2017 portant loi de finances rectificative, gestion 2017
Loi
n° 2017-1224 nov. 2017
Loi n° 2017-012 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale, adopté le 15 novembre 2016 à Marrakech
Loi
n° 2017-1324 nov. 2017
Loi n° 2017-013 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, adoptée à Addis Abeba le 12 décembre 2014
Loi
n° 2017-01027 sept. 2017
Loi n° 2017-010 du 27 septembre 2017 portant égalité de traitement des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur du Togo
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Arrêté interministériel
n° 2017-109016 août 2017
Arrêté interministériel n° 1090/MUHCV/MSPC/MSPS/MATDCL du 16 août 2017 relatif aux modalités du décret n° 2016-043/PR du 1er avril 2016 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République togolaise
Décret
n° 2017-8713 juil. 2017
Décret n° 2017-087/PR du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM)
Loi
n° 2017-097 juil. 2017
Loi n° 2017-009 du 7 juillet 2017 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques, signé à Pretoria, en Afrique du Sud, le 23 novembre 2012
Loi
n° 2017-0829 juin 2017
Loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes
Loi
n° 2017-0622 juin 2017
Loi n° 2017-006 du 22 juin 2017 d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO)
Loi
n° 2017-0722 juin 2017
Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques
Loi
n° 2017-0519 juin 2017
Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Loi
n° 2017-0330 mai 2017
Loi n° 2017-003 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York
Loi
n° 2017-0430 mai 2017
Loi n° 2017-004 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de la convention sur les privilèges et immunités du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme signée à Lomé le 27 janvier 2016
Décret
n° 2017-0704 mai 2017
Décret n° 2017-070/PR du 4 mai 2017 instituant l’audit de la sécurité routière au Togo
Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA
Décret
n° 2017-3823 mars 2017
Décret n° 2017-038/PR du 23 mars 2017 relatif aux modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste
Décret
n° 2017-4023 mars 2017
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d’impact environnemental et social
Arrêté interministériel
n° 2017-0821 mars 2017
Arrêté interministériel n° 008/MIT/MEF du 21 mars 2017 fixant les conditions d’obtention de l’agrément d’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, les installations portuaires et les espaces maritimes sous juridiction togolaise et du permis d’exploitation des engins flottants
Arrêté interministériel
n° 2017-0921 mars 2017
Arrêté interministériel n° 009/MIT/MEF du 21 mars 2017 fixant le montant de la redevance pour l’obtention de l’agrément d’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, les installations portuaires et les espaces maritimes sous juridiction togolaise et du permis d’exploitation des engins flottants
Décret
n° 2017-02815 mars 2017
Décret n° 2017-028/PR du 15 mars 2017 relatif aux unités de mesure légales
Décret
n° 2017-02915 mars 2017
Décret n° 2017-029/PR du 15 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de contrôle métrologique légal au Togo
Décret
n° 2017-3015 mars 2017
Décret n° 2017-30/PR du 15 mars 2017 fixant les conditions d’agrément des organismes chargés d’exécuter des opérations de contrôle métrologique légal de certaines catégories d’instruments de mesurage
Décret
n° 2017-3115 mars 2017
Décret n° 2017-031/PR du 15 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil National de la Métrologie Légale (CNML)
Décret
n° 2017-3215 mars 2017
Décret n° 2017-032/PR du 15 mars 2017 fixant les conditions d’importation des instruments de mesurage soumis au contrôle métrologique légal
Arrêté
n° 2017-0320 févr. 2017
Arrêté n° 003/17/MDBAJEJ/CAB de 20 février 2017 portant régime électoral des chambres de métiers
Décret
n° 2017-2111 févr. 2017
Décret n° 2017-021/PR du 11 février 2017 portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2017
Circulaire
n° 2017-246 févr. 2017
Circulaire interministérielle n° 024 du 6 février 2017 d’application du marquage fiscal sécurisé obligatoire
Décret
n° 2017-1131 janv. 2017
Décret n° 2017-011/PR du 31 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décret
n° 2017-0419 janv. 2017
Décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Loi
n° 2017-0013 janv. 2017
Loi n° 2017-001 du 3 janvier 2017 autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé), adoptée le 15 octobre 2016 à Lomé au Togo
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)