Chapitre 3 - Des interprètes et traducteurs
Art. 58
Chaque fois qu’il est utile, le magistrat ou la juridiction saisie a le devoir de désigner un interprète. Il en a l’obligation lorsque l’inculpé, le prévenu ou l’accusé, les assesseurs, les juges et les témoins parlent des langues différentes. Il peut y avoir nécessité de désigner un ou plusieurs interprètes.
Art. 59
Des fonctionnaires interprètes assermentés peuvent être attachés aux différentes juridictions. Ils prêtent, avant d’entrer en fonctions, le serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre personnes parlant des langues différentes.
A défaut, toute personne qualifiée peut être désignée d’office et prête le serment prévu à l’alinéa qui précède.
Art. 60
L’interprète peut être récusé. Le magistrat ou la juridiction apprécie souverainement les motifs de récusation allégués.
Art. 61
En aucun cas, même avec le consentement de l’inculpé, du prévenu ou de l’accusé, ne peuvent être pris pour interprètes les juges composant le tribunal ou la cour, le greffier tenant la plume, les parties ou les témoins.
Art. 62
Si l’inculpé, le prévenu ou l’accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, la personne qui a le plus l’habitude de converser avec lui est désignée comme interprète. Les dispositions de l’article 58 lui sont applicables.
Dans le cas où l’inculpé, le prévenu ou l’accusé savent écrire, les questions et les réponses sont faites par écrit par l’intermédiaire du greffier. Il en est ensuite donné lecture.
Art. 63
S’il est nécessaire de traduire un document, un traducteur est désigné.
