Côte d'Ivoire

Foncier, forestier, agricole104 textes, page 2 sur 3

• Décret

  n° 2019-97827 nov. 2019

  Décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l’Etat et des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2019-97927 nov. 2019

  Décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des Agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro-forêts

• Décret

  n° 2019-98027 nov. 2019

  Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l’exploitation forestière dans le domaine forestier national

• Décret

  n° 2019-89530 oct. 2019

  Décret n° 2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves

• Ordonnance

  n° 2019-8269 oct. 2019

  Ordonnance n° 2019-826 du 9 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa

• Ordonnance

  n° 2019-2893 avr. 2019

  Ordonnance n° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou

• Décret

  n° 2018-15014 févr. 2018

  Décret n° 2018-150 du 14 février 2018 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois en grumes

• Décret

  n° 2014-1799 avr. 2014

  Décret n° 2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots

• Décret

  n° 2013-81526 nov. 2013

  Décret n° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon

• Décret

  n° 2013-81626 nov. 2013

  Décret n° 2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e Parallèle

• Loi

  n° 2002-10211 févr. 2002

  Loi n° 2002-102 du 11 Février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles

• Loi

  n° 1994-44216 août 1994

  Loi n° 94-442 du 16 août 1994 portant modification de la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et a l’exercice de la chasse

• Code

  n° 1965-42520 déc. 1965

  Loi n° 65/425 du 20 décembre 1965 portant Code Forestier

• Loi

  n° 1965-2554 août 1965

  Loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse

• Décret

  n° 2025-7691 oct. 2025

  Décret n° 2025-769 du 1er octobre 2025 portant ratification de l’Accord portant création de l’organisation interafricaine du café, adopté le 20 novembre 2020

• Loi

  n° 2025-39111 juin 2025

  Loi n° 2025-391 du 11 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020

• Décret

  n° 2024-61610 juil. 2024

  Décret n° 2024-616 du 10 juillet 2024 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao

• Loi

  n° 2023-5877 juin 2023

  Loi n° 2023-587 du 7 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’organisation islamique pour la Sécurité alimentaire

• Règlement

  n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves

• Décret

  n° 2020-40422 avr. 2020

  Décret n° 2020-404 du 22 avril 2020 accordant des mesures d’accompagnement aux transformateurs nationaux de cacao

• Décret

  n° 2020-40522 avr. 2020

  Décret n° 2020-405 du 22 avril 2020 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao

• Ordonnance

  n° 2019-5873 juil. 2019

  Ordonnance n° 2019-587 du 3 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole

• Décret

  n° 2018-76426 sept. 2018

  Décret n° 2018-764 du 26 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l’exportation

• Ordonnance

  n° 2018-3087 mars 2018

  Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde

• Décret

  n° 2018-22828 févr. 2018

  Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile

• Ordonnance

  n° 2017-82214 déc. 2017

  Ordonnance n° 2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde

• Ordonnance

  n° 2014-63122 oct. 2014

  Ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao

• Décret

  n° 2013-80826 nov. 2013

  Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collectes des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde

• Décret

  n° 2013-80926 nov. 2013

  Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou

• Décret

  n° 2013-81026 nov. 2013

  Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde

• Décret

  n° 2013-81126 nov. 2013

  Décret n° 2013-811 du 26 novembre 2013 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brute de cajou

• Décret

  n° 2013-81226 nov. 2013

  Décret n° 2013-812 du 26 novembre 2013 réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde

• Décret

  n° 2013-81326 nov. 2013

  Décret n° 2013-813 du 26 novembre 2013 relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou

• Décret

  n° 2013-81426 nov. 2013

  Décret n° 2013-814 du 26 novembre 2013 portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde

• Décret

  n° 2013-1686 mars 2012

  Décret n° 2013-168 du 6 mars 2012 portant modalités de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles, en abrégé FIRCA, pour la campagne 2012-2013

• Ordonnance

  n° 2011-47321 déc. 2011

  Ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles

• Ordonnance

  n° 2011-5814 avr. 2011

  Ordonnance n° 2011-58 du 14 avril 2011 mettant fin à la suspension temporaire des exportations de café et de cacao, du paiement et de la perception des taxes, droits et redevances y afférents

• Règlement

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008

  Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO

• Règlement

  n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Décision

  n° 2006-5321 avr. 2006

  Décision n° 53 MINAGRI.CAB. du 21 avril 2006 portant fixation des critères d’éligibilité des Unions de coopératives aux financements pour le renforcement des capacités des « OPA » de la filière Coton

• Décret

  n° 2005-30729 sept. 2005

  Décret n° 2005-307 du 29 septembre 2005 fixant en matière de promotion de l’Agriculture, les modalités d’application de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2005-2507 juil. 2005

  Décret n° 2005-250 du 7 juillet 2005 fixant en matière de Production animale et de Ressources halieutiques, les modalités d’application de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2005-2427 janv. 2005

  Décret n° 2005-24 du 27 janvier 2005 fixant les conditions d’agrément des opérateurs pour l’exportation de la noix de cajou

• Arrêté

  n° 2004-15921 juin 2004

  Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques

• Acte

  n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA

• Loi

  n° 2001-6359 oct. 2001

  Loi n° 2001-635 du 9 octobre 2001 instituant le fonds de développement agricole

• Arrêté

  n° 2000-8515 juin 2000

  Arrêté n° 085 du 15 juin 2000 fixant les modalités de réalisation et de présentation des plans des biens fonciers du Domaine Foncier Rural coutumier

• Décret

  n° 1996-4333 juin 1996

  Décret n° 96-433 du 3 juin 1996 relatif au règlement des différends entre les agriculteurs et les éleveurs

• Décret

  n° 1996-4343 juin 1996

  Décret n° 96-434 du 3 juin 1996 fixant les principes d’indemnisation des préjudices causés à des animaux d’élevage