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Niger

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Droit public et administratif108 textes, page 2 sur 3

Ordonnance
n° 2010-0122 févr. 2010
Ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition
Loi
n° 2010-0621 janv. 2010
Loi n° 2010-06 du 21 janvier 2010 habilitant le Président de la République à prendre des ordonnances
Loi
n° 2010-038 janv. 2010
Loi n° 2010-03 du 08 janvier 2010 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 08 février 2002 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC)
Ordonnance
n° 2009-1822 sept. 2009
Ordonnance n° 2009-18 du 22 septembre 2009 autorisant la ratification du Traité instituant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), révisé le 17 octobre 2008 au Québec (Canada)
Loi
n° 2008-6810 déc. 2008
Loi n° 2008-68 du 10 décembre 2008 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2007-3710 déc. 2007
Loi n° 2007-37 du 10 décembre 2007 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2007-253 juil. 2007
Loi n° 2007-25 du 3 juillet 2007 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2007-0331 janv. 2007
Loi n° 2007-03 du 31 janvier 2007 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Loi
n° 2006-0224 janv. 2006
Loi n° 2006-02 du 24 janvier 2006 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2005-1913 juin 2005
Loi n° 2005-19 du 13 juin 2005 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2003-6321 déc. 2003
Loi n° 2003-063 du 21 décembre 2003 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2003-2113 juin 2003
Loi n° 2003-021 du 13 juin 2003 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2002-088 févr. 2002
Loi n° 2002-08 du 8 février 2002, déterminant les attributions et le fonctionnement du Conseil de la République
Loi
n° 2001-2220 juil. 2001
Loi n° 2001-22 du 20 juillet 2001 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2000-2220 déc. 2000
Loi n° 2000-22 du 20 décembre 2000 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2000-047 juin 2000
Loi n° 2000-004 du 07 juin 2000 autorisant la ratification du Protocole relatif au Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 6 août 1994 à Abuja (Nigeria)
Constitution
9 août 1999
Constitution du 09 août 1999
Convention
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Décret
n° 1991-0728 janv. 1991
Décret n° 91-07/PRN/CHAN du 28 janvier 1991, créant une grande chancellerie des Ordres nationaux
Loi
n° 1990-2828 déc. 1990
Loi n° 90-28 du 28 décembre 1990 instituant les Ordres nationaux de la République du Niger
Ordonnance
n° 2025-1218 juin 2025
Ordonnance n° 2025-12 du 18 juin 2025 portant création d’un groupement Buduma dans le département de N’Guigmi (région de Diffa)
Ordonnance
n° 2025-1318 juin 2025
Ordonnance n° 2025-13 du 18 juin 2025 portant création d’un groupement Peulh Bororo N’Gueldodo dans le département de N’Guigmi (région de Diffa)
Ordonnance
n° 2024-104 avr. 2024
Ordonnance n° 2024-10 du 04 avril 2024 portant dissolution des conseils municipaux, des conseils de villes et des conseils régionaux
Décret
n° 2019-2011 janv. 2019
Décret n° 2019-020/PRN/MI/SP/D/ACR du 11 janvier 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT)
Loi
n° 2016-0227 avr. 2016
Loi n° 2016-02 du 27 avril 2016 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Décret
n° 2016-7526 janv. 2016
Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines de l’Éducation, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement
Décret
n° 2015-56226 oct. 2015
Décret n° 2015-562/PRN/MISP/D/ACR du 26 octobre 2015 portant modalités d’application de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger
Loi
n° 2015-0113 janv. 2015
Loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie traditionnelle en République du Niger
Loi
n° 2014-174 juin 2014
Loi n° 2014-17 du 04 juin 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Loi
n° 2011-228 août 2011
Loi n° 2011-22 du 08 août 2011 érigeant les anciens postes administratifs en départements et fixant le nom de leurs chefs-lieux
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Ordonnance
n° 2010-769 déc. 2010
Ordonnance n° 2010-76 du 09 décembre 2010 modifiant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger
Décret
n° 2010-6787 oct. 2010
Décret n° 2010-678/PCSRD/MISD/AR du 7 octobre 2010 fixant le nombre de sièges par Conseil Régional
Décret
n° 2010-6797 oct. 2010
Décret n° 2010-679/PCSRD/MISD/AR du 7 octobre 2010 fixant le nombre de sièges par Conseil de ville et d’arrondissement communal
Ordonnance
n° 2010-5217 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-52 du 17 septembre 2010 portant changement de dénomination des provinces en sultanats
Code
n° 2010-5417 sept. 2010
Ordonnance n° 2010-054 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger
Ordonnance
n° 2010-1415 avr. 2010
Ordonnance n° 2010-14 du 15 avril 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-10 du 1er avril 2010 constatant la fin du mandat des conseils municipaux et de Communautés urbaines
Ordonnance
n° 2010-101 avr. 2010
Ordonnance n° 2010-10 du 1er avril 2010 constatant la fin du mandat des conseils municipaux et de communautés urbaines
Loi
n° 2010-028 janv. 2010
Loi n° 2010-02 du 08 janvier 2010 modifiant la loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources
Décret
n° 2007-51722 nov. 2007
Décret n° 2007-517/PRN/MI/SP/D du 22 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2005-269/PRN/MI/D du 14 octobre 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT)
Arrêté
n° 2005-9825 nov. 2005
Arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus
Loi
n° 2001-2310 oct. 2001
Loi n° 2001-023 du 10 août 2001 portant création de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales
Loi
n° 1962-0712 mars 1962
Loi n° 62-7 du 12 mars 1962 supprimant les privilèges acquis sur les terrains de chefferie
Décret
n° 2018-42922 juin 2018
Décret n° 2018-429/PRN/MJ du 22 juin 2018 déterminant les modalités de création, de fonctionnement, de financement et d’inspection des centres d’accueil et de protection des victimes de la traite des personnes
Décret
n° 2016-62314 nov. 2016
Décret n° 2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les Attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués
Décret
n° 2015-18110 avr. 2015
Décret n° 2015-181/PRN/MC/PSP du 10 avril 2015 portant institution de la Journée nationale du secteur privé au Niger
Loi
n° 2013-2627 mai 2013
Loi n° 2013-26 du 27 mai 2013 modifiant et complétant la loi n° 2011-40 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel, modifiée et complétée par la loi n° 2012-42 du 24 août 2012
Loi
n° 2011-407 déc. 2011
Loi n° 2011-40 du 7 décembre 2011 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC)