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République Démocratique du Congo

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Droit bancaire56 textes, page 1 sur 2

Arrêté
n° 2026-2931 mars 2026
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 31 mars 2026 portant modalités de conversion en monnaie nationale de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères
Loi
n° 2025-6130 déc. 2025
Loi n° 25/061 du 30 décembre 2025 modifiant la loi 22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Arrêté interministériel
n° 2025-1124 sept. 2025
Arrêté interministériel n° 112/MIN/FINANCES/2025 et 001/CAB/MIN/EN/AKIM/2025 du 4 septembre 2025 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des services de paiement des établissements de monnaie électronique dans le cadre de l’application de la redevance sur les commissions
Arrêté
n° 2025-5211 août 2025
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 fixant le modèle de déclaration d’opération suspecte
Arrêté
n° 2025-5311 août 2025
Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 portant barème des sanctions pécuniaires applicables aux entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
Loi
n° 2025-481 juil. 2025
Loi n° 25-048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Instruction
n° 2025-448 avr. 2025
Instruction n° 44 du 8 avril 2025, de la Banque centrale du Congo, portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives à la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo
Arrêté interministériel
n° 2025-33613 mars 2025
Arrêté interministériel n° 336/CAB/MIN/JGS/2025 et 002/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 13 mars 2025 portant modalités de la tenue des statistiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Instruction
n° 2024-584 sept. 2024
Instruction n° 58 du 4 septembre 2024, de la Banque centrale du Congo, relative à l’interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au switch monétique national
Arrêté
n° 2024-185 avr. 2024
Arrêté ministériel n° 018 du 5 avril 2024 portant modalités de mise en œuvre du gel des avoirs sans délai et sans notification préalable en matière de sanctions financières ciblées
Décret
n° 2024-2521 mars 2024
Décret n° 24/25 du 21 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, « Conasafic » en sigle
Règlement
n° 2023-0211 déc. 2023
Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Loi
n° 2023-5910 déc. 2023
Loi n° 23-059 du 10 décembre 2023 relative à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit
Décret
n° 2023-2812 août 2023
Décret n° 23/28 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « Colub » en sigle
Décret
n° 2023-2912 août 2023
Décret n° 23/29 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « CILB » en sigle
Décret
n° 2023-3012 août 2023
Décret n° 23/30 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’une Autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées
Instruction
n° 2023-414 juil. 2023
Instruction n° 41 du 4 juillet 2023, de la Banque centrale du Congo, relative aux conditions d’agrément, de modification de statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément (Modification 1)
Loi
n° 2022-6827 déc. 2022
Loi n° 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2022-1416 mai 2022
Loi n° 22/014 du 16 mai 2022 portant autorisation de la ratification de l’accord d’admission de la République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le Groupe d’Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale « GABAC »
Instruction
n° 2020-5017 déc. 2020
Instruction n° 50 du 17 décembre 2020, de la Banque centrale du Congo, fixant les conditions d’émission des titres de créance négociables sur le marché monétaire
Instruction
n° 2020-4630 sept. 2020
Instruction n° 46 du 30 septembre 2020, de la Banque centrale du Congo, définissant les principes directeurs de démarchage, d’ouverture et de tenue des comptes-titres ainsi que de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers et de prêt de titres
Instruction
n° 2020-2311 sept. 2020
Instruction de la Banque centrale du Congo n° 23 du 11 septembre 2020 aux établissements de crédit, relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Instruction
n° 2020-1024 mars 2020
Instruction n° 10 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, relative aux modalités de constitution de la réserve obligatoire
Instruction
n° 2020-4424 mars 2020
Instruction n° 44 du 24 mars 2020, de la Banque centrale du Congo, aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Instruction
n° 2019-37-bis9 juil. 2019
Instruction n° 37 bis de la Banque Centrale du Congo du 9 juillet 2019 relative au système de conservation, de règlement et de livraison des titres géré par la Banque Centrale du Congo
Instruction
n° 2019-38-bis9 juil. 2019
Instruction n° 38 bis du 9 juillet 2019, de la Banque centrale du Congo, portant règlement général du marché des valeurs du Trésor
Instruction
n° 2019-1714 mai 2019
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 aux établissements de crédit relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
Instruction
n° 2019-1814 mai 2019
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Instruction
n° 2019-194 mai 2019
Instruction n° 19 du 4 mai 2019 relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes des établissements de crédit et des institutions de microfinance
Instruction
n° 2019-417 févr. 2019
Instruction n° 41 du 7 février 2019 relative aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
Règlement
n° 2019-0229 janv. 2019
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Loi
n° 2018-2713 déc. 2018
Loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale
Instruction
n° 2018-3611 sept. 2018
Instruction n° 36 du 11 septembre 2018 relative aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la continuité d’activité
Instruction
n° 2018-359 mars 2018
Instruction n° 35 de la Banque centrale du Congo du 9 mars 2018 relative à l’activité de crédit-bail
Instruction
n° 2018-3419 janv. 2018
Instruction n° 34 du 19 janvier 2018 relative aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance et relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque Centrale du Congo
Instruction
n° 2018-1411 janv. 2018
Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 relative aux normes prudentielles de gestion
Instruction
10 janv. 2018
Instruction administrative du 10 janvier 2018 de la Banque centrale du Congo relative au nouveau mode d’établissement des déclarations de dépenses et de recettes en monnaies étrangères
Instruction
n° 2017-076 sept. 2017
Instruction administrative n° 007 du 6 septembre 2017 de la Banque centrale portant réglementation de l’activité de change manuel (Modification n° 2)
Loi
n° 2016-3031 déc. 2016
Loi n° 16/030 du 31 décembre 2016 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 08 mai 1993
Instruction
n° 2016-55411 mai 2016
Instruction n° D.23/Gouv./0554 du 11 mai 2016 portant immatriculation des entités de traitement, de transformation des substances minérales, des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale et des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands
Instruction
n° 2016-1349 janv. 2016
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo n° 0134 du 9 janvier 2016 relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers
Loi
n° 2015-0312 févr. 2015
Loi n° 2015-03 du 12 février 2015 relative au crédit-bail
Arrêté
n° 2011-2915 déc. 2011
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Loi
n° 2011-2015 sept. 2011
Loi n° 2011-20 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance
Décret
n° 2008-2124 sept. 2008
Décret n° 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle
Instruction
n° 2006-15-bis15 déc. 2006
Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006 portant dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000
Loi
n° 2004-1619 juil. 2004
Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Loi
n° 2002-2230 oct. 2002
Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit
Loi
n° 2002-057 mai 2002
Loi n° 005/2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo
Loi
n° 2002-022 févr. 2002
Loi n° 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit