Sénégal

202082 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2020-234516 déc. 2020

  Décret n° 2020-2345 du 16 décembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale pour le Patrimoine culturel immatériel (CNPCI)

• Loi

  n° 2020-3211 déc. 2020

  Loi n° 2020-32 du 11 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 18 février 2020

• Instruction

  n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020

  Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation

• Loi

  n° 2020-306 nov. 2020

  Loi n° 2020-30 du 06 novembre 2020 portant création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA)

• Décret

  n° 2020-21001 nov. 2020

  Décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères

• Décret

  n° 2020-206528 oct. 2020

  Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif

• Décret

  n° 2020-206127 oct. 2020

  Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier

• Décret

  n° 2020-204821 oct. 2020

  Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL)

• Arrêté

  n° 2020-243347 oct. 2020

  Arrêté ministériel n° 024334 du 07 octobre 2020 fixant les paramètres du régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires

• Arrêté

  n° 2020-240665 oct. 2020

  Arrêté ministériel n° 24066 du 05 octobre 2020 portant prorogation de l’arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Arrêté

  n° 2020-240685 oct. 2020

  Arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

• Directive

  n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Règlement

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2020-178423 sept. 2020

  Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration

• Arrêté

  n° 2020-2047515 sept. 2020

  Arrêté ministériel n° 20475 du 15 septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19

• Décret

  n° 2020-171110 sept. 2020

  Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d’alimentation, d’opération et de fonctionnement du Fonds d’appui au secteur minier

• Décision

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020

  Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2020-135647 août 2020

  Arrêté ministériel n° 013564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

• Décret

  n° 2020-15896 août 2020

  Décret n° 2020-1589 du 6 août 2020 portant Statut des huissiers de justice

• Arrêté

  n° 2020-1159210 juil. 2020

  Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Loi

  n° 2020-287 juil. 2020

  Loi n° 2020-28 du 7 juillet 2020 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines

• Loi

  n° 2020-253 juil. 2020

  Loi n° 2020-25 du 3 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Loi

  n° 2020-273 juil. 2020

  Loi n° 2020-27 du 03 juillet 2020 relative aux modalités d’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer

• Arrêté

  n° 2020-112792 juil. 2020

  Arrêté n° 011279 du 2 juillet 2020 portant homologation des tarifs des prestations fournies par les Structures d’Appui et d’Encadrement (SAE) aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Petites et Moyennes Industries (PMI) du Sénégal au titre du dispositif de soutien au financement des PME/PMI

• Loi

  n° 2020-242 juil. 2020

  Loi n° 2020-24 du 02 juillet 2020 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU S.A)

• Décret

  n° 2020-149226 juin 2020

  Décret n° 2020-1492 du 26 juin 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

• Décision

  n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2020-148124 juin 2020

  Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

• Décret

  n° 2020-148224 juin 2020

  Décret n° 2020-1482 du 24 juin 2020 portant approbation des statuts de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » (CFS)

• Décision

  n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020

  Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale

• Décision

  n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020

  Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires

• Règlement

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020

  Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020

  Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier

• Décret

  n° 2020-146110 juin 2020

  Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance

• Décret

  n° 2020-12929 juin 2020

  Décret n° 2020-1292 du 09 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique

• Décret

  n° 2020-12939 juin 2020

  Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d’octroi, de retrait de l’agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique

• Arrêté

  n° 2020-103285 juin 2020

  Arrêté n° 10328 du 5 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler

• Arrêté

  n° 2020-103295 juin 2020

  Arrêté n° 10329 du 5 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements

• Arrêté

  n° 2020-103315 juin 2020

  Arrêté n° 10331 du 5 juin 2020 précisant la notion d’activité directement impactée par la crise liée à la pandémie du COVID-19 et les modalités d’allocation de la subvention prévue par l’article 185 bis du Code général des impôts

• Arrêté

  n° 2020-103335 juin 2020

  Arrêté ministériel n° 010333 du 05 juin 2020 fixant les règles d’exploitation des gares routières interurbaines

• Décret

  n° 2020-117729 mai 2020

  Décret n° 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

• Loi

  n° 2020-1829 mai 2020

  Loi n° 2020-18 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les statuts y afférents signés à Ouagadougou, le 04 octobre 2018

• Loi

  n° 2020-1929 mai 2020

  Loi n° 2020-19 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 2001 de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• Loi

  n° 2020-2029 mai 2020

  Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015

• Loi

  n° 2020-2129 mai 2020

  Loi n° 2020-21 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime), adoptée le 08 décembre 2010 à Strasbourg et ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou

• Loi

  n° 2020-2229 mai 2020

  Loi n° 2020-22 du 29 mai 2020 complétant l’article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée