Chapitre 2 - De l’établissement et de l’organisation des Bureaux, Brigades et Postes des Douanes
Art. 54
1) Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les Bureaux et Postes des Douanes.
2) Toutefois, des opérations de dédouanement peuvent être effectuées dans des Brigades des Douanes, ou dans tout autre lieu désigné par décision du Directeur général des Douanes.
3) Les Bureaux, Brigades et Postes de Douanes sont établis, sur proposition du Directeur général des Douanes, par arrêté du Ministre chargé des Douanes qui fixe également leur compétence.
4) Ils sont supprimés dans les mêmes conditions.
Art. 55
L’Administration des Douanes est tenue de matérialiser la présence de chaque Bureau, Brigades et Postes des Douanes par une plaque signalétique appropriée dont la disposition sur le terrain doit permettre aux usagers de s’orienter en vue de l’accomplissement de leurs opérations en Douane et d’obtempérer aux injonctions qui leur sont faites, notamment en matière de conduite et de mise en Douane des marchandises.
Art. 56
1) Les heures d’ouverture et de fermeture des Bureaux, Brigades et Postes des Douanes correspondent aux heures légales de travail en République du Mali.
2) Toutefois, les formalités douanières peuvent être accomplies, à la demande des usagers, en dehors des Bureaux des Douanes ou en dehors des heures d’ouverture desdits Bureaux.
3) Les conditions d’application de l’alinéa 2 du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des Douanes.
Art. 57
1) Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement de l’UEMOA relatif aux Bureaux à Contrôle Juxtaposé et de la gestion coordonnée des frontières, l’Administration des Douanes, en collaboration avec ses homologues des pays voisins, s’efforce d’harmoniser les compétences et les heures d’ouverture au niveau des Bureaux des Douanes nationaux et étrangers situés au point de passage d’une frontière commune.
2) Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement de l’UEMOA relatif aux Bureaux à Contrôle Juxtaposé et de la gestion coordonnée des frontières, les Administrations des Douanes, au point de passage des frontières communes, effectuent, chaque fois que possible, des contrôles en commun ou uniques.
Art. 58
1) Dans le cadre de la lutte contre la fraude et lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité administrative locale doit, à la demande de l’Administration des Douanes, mettre à sa disposition et à titre temporaire, les locaux administratifs disponibles, propres à l’établissement des Bureaux et l’hébergement des agents.
2) L’autorité administrative locale doit prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour que lesdits locaux soient mis à la disposition des agents des Douanes.
