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Code
En vigueur

Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali

Signé le
23 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-09-sp
Identifiant
MLI-L-2022-13

Note de tête du document

Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali (JO 2022-09 sp)

Relations avec d'autres textes

Cité par

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Chapitre 6 - Des terminaux à conteneurs

Art. 127

1) Le terminal à conteneurs est un emplacement clos aménagé pour recevoir des conteneurs.

2) Sauf dispositions contraires, les dispositions régissant les magasins et aires de dédouanements prévus aux articles 121 à 126 du présent Code, sont applicables mutatis mutandis aux terminaux à conteneurs.