Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali

1) Aucune marchandise ne peut être importée par les fleuves, rivières ou canaux sans un manifeste signé du capitaine qui indique la nature du chargement, le nombre de caisses, balles, barils, boucauts et autres, avec leurs marques et numéros et qui précise les conditions du transport, la provenance et la destination.

2) Les marchandises frappées de prohibition sont inscrites sur le manifeste avec les indications suffisantes pour établir qu’elles sont de l’espèce et de la qualité prohibées.

3) Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis réunis de quelque manière que ce soit.

Dans les vingt-quatre heures de l’arrivée du bâtiment, le capitaine doit déposer au Bureau des Douanes, à titre de déclaration sommaire, le manifeste de cargaison. Si le Bureau des Douanes est informatisé, cette déclaration sommaire doit obligatoirement être établie de manière électronique dans le Système d’Information douanier.

Les pirogues et autres bâtiments assurant un trafic entre le Mali et les Etats limitrophes ne peuvent sortir des ports fluviaux sans un permis de l’Administration des Douanes.

1) Le déchargement de tout bâtiment ne peut avoir lieu que dans l’enceinte des ports fluviaux où sont établis les Bureaux des Douanes ou sous la surveillance de l’Administration des Douanes.

2) Un arrêté du Ministre chargé des Douanes détermine les conditions d’application de la présente section.

1) Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain Bureau des Douanes, par la route la plus directe désignée par arrêté conjoint des Ministres chargés des Douanes, des Transports et de l’Administration territoriale.

2) Elles ne peuvent être introduites dans les maisons et autres bâtiments avant d’avoir été conduites au Bureau des Douanes. Dans tous les cas, elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.

1) Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au Bureau des Douanes, remettre à l’Administration des Douanes, à titre de déclaration sommaire, une Lettre de Voiture internationale ou tout autre document en tenant lieu indiquant les objets qu’il transporte. Si le Bureau des Douanes est informatisé, cette déclaration sommaire doit obligatoirement être établie de manière électronique dans le Système d’Information douanier.

2) Les marchandises prohibées doivent être portées sur cette Lettre de Voiture internationale, sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

3) La déclaration sommaire n’est pas exigée si les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée au Bureau des Douanes.

4) Les marchandises qui arrivent après la fermeture du Bureau des Douanes sont déposées sans frais dans les dépendances dudit Bureau jusqu’au moment de son ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être remise à l’Administration des Douanes, dès l’ouverture du Bureau, si les marchandises ne sont pas déclarées immédiatement en détail.

1) Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la voie aérienne qui leur est imposée.

2) Ils ne peuvent atterrir que sur les aéroports douaniers, sauf cas de force majeure dûment justifié. La liste des aérodromes douaniers est établie par arrêté conjoint du Ministre chargé des Douanes et du Ministre chargé des Transports.

1) Les marchandises transportées par air doivent être inscrites sur le manifeste des marchandises.

2) Ce document doit être daté et signé par le commandant de bord. Il doit mentionner l’espèce et le nombre de colis, les marques et numéros, la nature des marchandises et le lieu de déchargement.

3) Il est interdit de présenter, comme unité dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

4) Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

1) Le commandant de l’aéronef est tenu de remettre, à la première réquisition des agents des Douanes, le manifeste des marchandises, le manifeste des passagers et celui des pacotilles.

2) Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au Bureau des Douanes de l’aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l’arrivée de l’appareil ou, si l’appareil est arrivé avant l’ouverture du Bureau, dès cette ouverture. Si le Bureau des Douanes est informatisé, cette déclaration sommaire doit obligatoirement être établie de manière électronique dans le Système d’Information douanier.

1) Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2) Toutefois, le commandant de l’aéronef a le droit de faire jeter, en cours de route, le courrier postal dans les lieux officiellement désignés pour ce faire, ainsi que le lest et les marchandises dont le jet est indispensable à la sécurité de l’aéronef.

1) Aucune Marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu’avec l’autorisation de l’Administration des Douanes et en présence des agents désignés à cet effet.

2) Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures d’ouverture des Bureaux des Douanes.

3) Des dérogations peuvent être faites aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article sur autorisation de l’Administration des Douanes.

La déclaration sommaire déposée par le transporteur auprès de l’Administration des Douanes fait l’objet d’un enregistrement qui vaut prise en charge des marchandises. Dans les Bureaux des Douanes informatisés, les déclarations sommaires sont enregistrées automatiquement par le Système d’Information douanier dès leur validation par le déclarant.