Chapitre 16 - De la publication et de la disponibilité des renseignements de nature douanière
Art. 48
1) Les dispositions, procédures et informations suivantes sont publiées par l’Administration des Douanes d’une manière facilement accessible afin que les opérateurs économiques et le public puissent en avoir connaissance :
- a) le présent Code des Douanes ainsi que les actes pris pour son application ;
- b) les procédures d’importation, d’exportation et de transit, celles relatives aux régimes douaniers, ainsi que les formulaires et documents requis ;
- c) les taux des droits appliqués et des taxes, redevances et impositions de toute nature exigées à l’importation ou à l’exportation ;
- d) les règles concernant la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières ;
- e) les textes relatifs aux règles d’origine ;
- f) les restrictions ou prohibitions à l’importation, à l’exportation ou en transit ;
- g) les pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d’importation, d’exportation ou de transit ;
- h) les voies de recours et les procédures applicables ;
- i) les accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit ;
- j) les procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires.
2) Les dispositions, procédures et informations susmentionnées sont publiées sur le site Web de l’Administration des Douanes et sont mises à jour régulièrement dans un délai raisonnable.
Art. 49
1) L’Administration des Douanes établit, dans la limite des ressources dont elle dispose, un ou plusieurs points d’information pour répondre gratuitement aux demandes raisonnables présentées par les personnes physiques et morales concernant les dispositions, procédures et informations visés à l’article 48 ainsi que pour fournir les formulaires et les documents requis.
2) Ces points d’informations répondent aux demandes de renseignements et fournissent les formulaires et documents dans un délai raisonnable, fixé par le Directeur général des Douanes, qui pourra varier selon la complexité ou la nature de la demande.
