Chapitre 3 - De l’exportation
Art. 117
1) Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un Bureau des Douanes ou dans les lieux désignés par l’Administration des Douanes, pour y être déclarées en détail.
2) Sauf à être placées en magasin ou aire d’exportation après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par les voies fluviales, lacustre et aérienne doivent être mises à bord des embarcations ou aéronefs.
3) Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites directement à l’étranger.
4) Les aéronefs civils et les aéronefs militaires affectés à des activités commerciales qui sortent du territoire douanier ne peuvent prendre leur envol que dans les aéroports douaniers.
