Chapitre 18 - De la représentation en douane
Art. 51
1) En dehors de l’établissement de la déclaration en détail pour laquelle la représentation ne peut être confiée qu’à un commissionnaire en Douane, ou à une personne habilitée à dédouaner pour compte propre, conformément à l’article 141 du présent Code, toute personne peut librement se faire représenter auprès de l’Administration des Douanes pour l’accomplissement des actes et formalités prévus par la législation, sous réserve que le représentant désigné soit établi sur le territoire douanier.
2) Le représentant doit présenter la preuve de son habilitation par la personne représentée à toute réquisition de l’Administration des Douanes.
