Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali

L’exportation temporaire est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement et de réintroduire sur le territoire douanier, en franchise des droits et taxes, les marchandises destinées :

• a) à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d’œuvre ou une réparation à l’étranger, dénommé exportation temporaire pour perfectionnement passif ;
• b) ou à y être employées en l’Etat, au sens de l’article 266 ci-dessous.

1) Le perfectionnement passif est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement, en suspension totale ou partielle des droits et taxes, les marchandises en vue :

• a) d’une transformation ;
• b) d’une ouvraison ;
• c) d’une réparation ;
• d) ou d’un complément de main-d’œuvre.

2) Le bénéfice du régime du perfectionnement passif est accordé par décision du Directeur général des Douanes. La personne qui exporte temporairement les marchandises doit déposer une demande préalable auprès de l’Administration des Douanes, précisant la nature de la transformation, de l’ouvraison, de la réparation ou du complément de main d’œuvre que ces marchandises doivent subir à l’étranger.

3) Pour bénéficier du régime du perfectionnement passif, les exportateurs doivent souscrire un acquit-à-caution par lequel ils s’engagent :

• a) à réimporter, sauf dérogation accordée, les marchandises exportées temporairement dans le délai imparti dans la décision d’octroi ;
• b) à satisfaire aux obligations prescrites en matière de perfectionnement passif, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

4) A leur réimportation, les marchandises sont soumises au paiement des droits et taxes exigibles suivant leur espèce tarifaire.

5) Les droits et taxes applicables sont ceux qui sont en vigueur au jour de l’enregistrement de la déclaration de réimportation.

6) La valeur à prendre en considération est celle de ces marchandises dans l’Etat où elles sont réimportées, déduction faite de la valeur desdites marchandises au moment de leur sortie du territoire douanier.

1) L’exportation temporaire en l’Etat des matériels et produits devant être utilisés à l’étranger est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement, en suspension totale ou partielle des droits et taxes, les marchandises en vue :

• a) d’une prestation ou d’un emploi ;
• b) d’une exposition dans une foire ou autres manifestations analogues.

2) Le bénéfice du régime de l’exportation temporaire est accordé par décision du Directeur général des Douanes.

3) Pour bénéficier du régime de l’exportation temporaire, les exportateurs doivent souscrire un acquit-à-caution par lequel ils s’engagent :

• a) à réimporter à l’identique, sauf dérogation accordée, les marchandises exportées temporairement dans le délai imparti dans la décision d’octroi ;
• b) à satisfaire aux obligations prescrites en matière d’exportation temporaire, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

4) La réimportation à l’identique des marchandises exportées temporairement dans les cas ci-dessus n’ouvre pas droit à la perception des droits et taxes dont elles sont passibles.

1) Les voyageurs qui ont leur principale résidence ou leur principal établissement dans le territoire douanier et vont séjourner temporairement hors de ce territoire, peuvent exporter en suspension des droits et taxes de sortie les objets qui leur appartiennent.

2) L’exportation desdits objets donne lieu au dépôt d’une déclaration d’exportation.

3) A la condition d’être réimportés, dans le délai d’un an, par la personne même qui les a exportés, les objets visés à l’alinéa 1 du présent article ne sont pas soumis, lors de leur réimportation dans le territoire douanier, aux droits, taxes et prohibitions d’entrée.

Un arrêté du Ministre chargé des Douanes fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions du présent chapitre.