Loi n° 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des douanes de la République du Mali

1) Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement au Mali, peuvent importer, en suspension des droits et taxes d’entrée, les objets à caractère non commercial des catégories non prohibées à l’importation qui leur appartiennent, à charge de réexpédition à l’identique dans un délai qui ne saurait excéder un an.

2) Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d’un acquit-à-caution. La garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.

3) Les titres d’importation temporaire doivent être présentés à toute réquisition des agents des Douanes ou de toute autre Administration habilitée.

1) A l’expiration du délai imparti, les objets importés temporairement doivent être réexportés à l’identique.

2) Toutefois, le titulaire d’un titre d’importation temporaire peut être exceptionnellement autorisé à conserver au Mali, pour son usage personnel, les objets importés temporairement, moyennant le paiement des droits et taxes en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration de mise en importation temporaire, majorés si les droits et taxes n’ont pas été consignés, de l’intérêt de crédit prévu par l’article 165 alinéa 3 ci-dessus, calculé à partir de cette même date.

Les modalités d’application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté du Ministre chargé des Douanes.

1) Les personnes et organismes ci-après désignés peuvent être autorisés, dans les conditions définies par les traités et accords internationaux auxquels le Mali est parti, à placer leurs véhicules automobiles sous le régime de l’importation temporaire en suspension totale ou partielle des droits et taxes :

• a) les ambassades, consulats et organisations internationales ;
• b) le personnel diplomatique et consulaire et les représentants des organisations internationales ;
• c) le personnel administratif expatrié de ces institutions ;
• d) les experts de la coopération technique bilatérale ou multilatérale ;
• e) le personnel expatrié des organisations non gouvernementales ;
• f) les entreprises adjudicataires des marchés dans le cadre des projets de développement financés sur ressources extérieures.

2) L’autorisation d’importation temporaire est accordée par décision du Directeur général des Douanes.

1) Le bénéfice du régime de l’importation temporaire est subordonné à la souscription d’un acquit-à-caution par lequel les bénéficiaires s’engagent :

• a) à réexporter, à l’expiration du délai imparti, lesdits véhicules, sauf prorogation accordée par le Directeur général des Douanes ;
• b) à mettre à la consommation lesdits véhicules avec paiement des droits et taxes en vigueur ;
• c) à satisfaire aux obligations prescrites en matière d’importation temporaire sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

2) Le Directeur général des Douanes peut remplacer la caution financière par la caution morale du Chef de la mission diplomatique, consulaire ou de l’organisation internationale.

Les modalités d’application de la présente section sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres en ce qui concerne les missions diplomatiques, consulaires ou les organisations internationales et par arrêté conjoint des Ministres chargés des Douanes et des Transports pour les autres cas.