718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d’assurance maladie universelle
Arrêté n° 33433 du 30 décembre 2024 réglementant le Document Unique de Transport relatif au transport terrestre de marchandises
Arrêté n° 33434 du 30 décembre 2024 fixant les conditions d’accès et d’usage de la Bourse Unique de Fret
Arrêté n° 33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat
Décret n° 2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
Loi n° 48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail
Loi n° 49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Loi n° 50-2024 du 30 décembre 2024 modifiant l’article 45 de la loi n° 15-99 du 15 avril 1999 modifiant certaines dispositions de la loi n° 023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature
Décret n° 2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion
Décret n° 2024-2882 du 20 décembre 2024 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes
Décret n° 2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d’organisation et de tenue de la comptabilité des matières
Loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif
Loi n° 44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
Loi n° 39-2024 du 2 décembre 2024 portant création du district de Bouemba
Loi n° 40-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Mpouya en communauté urbaine
Loi n° 41-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngouha II en communauté urbaine
Loi n° 42-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngombé en communauté urbaine
Loi n° 43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo
Arrêté n° 26661 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales des impôts et des domaines
Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines
Arrêté n° 26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements d’hébergement touristique
Arrêté n° 26581 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques
Arrêté n° 26582 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique
Arrêté n° 26585 du 26 novembre 2024 portant procédure de la médiation financière en République du Congo
Arrêté n° 26586 du 26 novembre 2024 portant procédure de désignation et attributions des médiateurs financiers en République du Congo
Décret n° 2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n° 2024-2697 du 18 novembre 2024 fixant les modalités de gestion du fonds d’études des projets d’investissement public
Décret n° 2024-2691 du 13 novembre 2024 fixant la procédure de maturation des projets d’investissement public
Décret n° 2024-2293 du 22 octobre 2024 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique
Décret n° 2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
Arrêté n° 22547 du 16 octobre 2024 déterminant la zone de quarantaine à conteneurs maritimes non-conformes aux normes internationales
Arrêté n° 22548 du 16 octobre 2024 portant application du programme de contrôle et d’inspection des conteneurs maritimes au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes
Arrêté n° 22388 du 14 octobre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation et de gestion des risques dans les administrations fiscale et douanière
Loi n° 35-2024 du 11 octobre 2024 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Loi n° 37-2024 du 11 octobre 2024 portant réglementation des jeux de hasard et d’argent
Loi n° 38-2024 du 11 octobre 2024 portant régime de partage de production des grumes
Décret n° 2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations d’entreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques anticoncurrentielles
Décret n° 2024-2071 du 10 octobre 2024 portant approbation des statuts de l’autorité nationale de la concurrence
Décret n° 2024-2072 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et les modalités de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public
Décret n° 2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier Ministre, chef du Gouvernement
Décret n° 2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités d’approbation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert d’actions ou parts sociales dans le capital social de l’un des membres du contracteur
Décret n° 2024-2075 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités de constitution du contracteur
Décret n° 2024-2076 du 10 octobre 2024 fixant le statut des assistants vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire
Décret n° 2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant l’échange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière
Loi n° 24-2024 du 8 octobre 2024 portant création du district d’Odziba
Loi n° 25-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département du Djoué-Léfini
Loi n° 26-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département de la Nkéni-Alima
Loi n° 27-2024 du 8 octobre 2024 portant création du département du Congo-Oubangui
Loi n° 28-2024 du 8 octobre 2024 portant érection du chef-lieu du district de Loango en communauté urbaine
Loi n° 29-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de Brazzaville
