Mali

Droit public et administratif186 textes, page 3 sur 4

• Loi

  n° 2019-4124 juil. 2019

  Loi n° 2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali

• Décret

  n° 2019-25827 mars 2019

  Décret n° 2019-0258/P-RM du 27 mars 2019 déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales relevant de leurs domaines de compétences

• Loi

  n° 2018-3527 juin 2018

  Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales

• Code

  n° 2017-512 oct. 2017

  Loi n° 2017-51 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2017-522 oct. 2017

  Loi n° 2017-52 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2017-532 oct. 2017

  Loi n° 2017-53 du 2 octobre 2017 portant statut particulier du district de Bamako

• Décret

  n° 2016-95120 déc. 2016

  Décret n° 2016-0951/P-RM du 20 décembre 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de culture

• Décret

  n° 2016-9136 déc. 2016

  Décret n° 2016-0913/P-RM du 6 décembre 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine de la jeunesse

• Décret

  n° 2016-75929 sept. 2016

  Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales

• Loi

  n° 2016-417 juil. 2016

  Loi n° 2016-041 du 7 juillet 2016 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales

• Ordonnance

  n° 2016-0415 févr. 2016

  Ordonnance n° 2016-004/P-RM du 15 février 2016 portant création de l’observatoire national des villes

• Loi

  n° 2015-477 déc. 2015

  Loi n° 2015-047 du 7 décembre 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel

• Décret

  n° 2015-5436 août 2015

  Décret n° 2015-0543/P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche

• Décret

  n° 2015-50627 juil. 2015

  Décret n° 2015-0506/P-RM du 27 juillet 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille

• Décret

  n° 2015-3528 mai 2015

  Décret n° 2015-0352/P-RM du 8 mai 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’artisanat

• Décret

  n° 2015-3538 mai 2015

  Décret n° 2015-0353/P-RM du 8 mai 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales dans le domaine du Tourisme

• Loi

  n° 2015-1024 avr. 2015

  Loi n° 2015-010 du 24 avril 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel

• Décret

  n° 2015-2469 avr. 2015

  Décret n° 2015-0246/P-RM du 9 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Agences de Développement Régional

• Ordonnance

  n° 2015-172 avr. 2015

  Ordonnance n° 2015-017/P-RM du 2 avril 2015 portant création d’agences de développement régional

• Arrêté interministériel

  n° 2015-02052 mars 2015

  Arrêté interministériel n° 2015-0205/MDEAF-MATD/SG du 2 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’État et des Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2014-89712 déc. 2014

  Décret n° 2014-0897/P-RM du 12 décembre 2014 portant Charte de la déconcentration

• Décret

  n° 2014-8367 nov. 2014

  Décret n° 2014-0836/PM-RM du 7 novembre 2014 fixant les objectifs et le mécanisme du contrôle physique des Agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2014-57222 juil. 2014

  Décret n° 2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances

• Loi

  n° 2012-2925 oct. 2012

  Loi n° 2012-029 du 25 octobre 2012 portant prorogation du mandat des conseillers nationaux

• Décret

  n° 2012-828 févr. 2012

  Décret n° 2012-082/P-RM du 8 février 2012 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de développement social, de protection sociale et d’économie solidaire

• Code

  n° 2012-077 févr. 2012

  Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités territoriales

• Loi

  n° 2012-0623 janv. 2012

  Loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire

• Loi

  n° 2011-4928 juil. 2011

  Loi n° 2011-049 du 28 juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services des Collectivités territoriales

• Directive

  n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011

  Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA

• Décret

  n° 2009-51524 sept. 2009

  Décret n° 09-515/P-RM du 24 septembre 2009 fixant les modalités d’intégration de Contractuels de l’Administration dans les Fonctions publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2009-3510 août 2009

  Loi n° 09-035 du 10 août 2009 déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’administration dans les Fonctions Publiques d’Etat et des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2008-27815 mai 2008

  Décret n° 08-278/P-RM du 15 mai 2008 fixant les modalités de gestion du Fonds national d’appui aux Collectivités Territoriales

• Arrêté

  n° 2008-2684 févr. 2008

  Arrêté n° 08-0268/MATCL-SG du 4 février 2008 fixant les modalités de création, de fusion et de suppression des villages, fractions et quartiers

• Arrêté

  n° 2008-2694 févr. 2008

  Arrêté n° 08-0269/MATCL-SG du 4 février 2008 fixant les modalités de nomination des chefs de Village, fraction et quartier

• Loi

  n° 2007-7226 déc. 2007

  Loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’appui aux Collectivités Territoriales

• Arrêté

  n° 2007-323813 déc. 2007

  Arrêté n° 07-3238/MATCL-SG du 13 décembre 2007 fixant les conditions de délivrance des cartes d’identification, du port de l’écharpe et de l’insigne des élus des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2007-2622 août 2007

  Décret n° 07-262/P-RM du 2 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales

• Ordonnance

  n° 2007-1918 juil. 2007

  Ordonnance n° 07-019/P-RM du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2006-56729 déc. 2006

  Décret n° 06-567/P-RM du 29 décembre 2006 fixant le mode de désignation des Conseillers de village de fraction et de quartier et les modalités de fonctionnement des Conseils de village, de fraction et de quartier

• Décret

  n° 2006-36412 sept. 2006

  Décret n° 06-364/P-RM du 12 septembre 2006 fixant les taux mensuels des indemnités de représentation des Présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2006-4318 août 2006

  Loi n° 06-043 du 18 août 2006 portant statut des élus des Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2005-43513 oct. 2005

  Décret n° 05-435/P-RM du 13 octobre 2005 fixant les conditions de travail du personnel enseignant contractuel des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2005-894 mars 2005

  Décret n° 05-089/PM-RM du 4 mars 2005 portant création de la Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Décret

  n° 2003-58230 déc. 2003

  Décret n° 03-582/P-RM du 30 décembre 2003 portant répartition des Actes d’Administration et des Actes de Gestion du personnel des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2003-58330 déc. 2003

  Décret n° 03-583/P-RM du 30 décembre 2003 portant dispositions communes d’application du Statut des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales concernant le recrutement et les concours directs de recrutement

• Décret

  n° 2003-54423 déc. 2003

  Décret n° 03-544/P-RM du 23 décembre 2003 déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales

• Décret

  n° 2003-54523 déc. 2003

  Décret n° 03-545/P-RM du 23 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Commissions Administratives paritaires de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales

• Loi

  n° 2003-3420 déc. 2003

  Loi n° 03-034 du 20 décembre 2003 portant harmonisation des échéances des mandats des Conseils Communaux, de Cercle, du District de Bamako et des Assemblées Régionales

• Arrêté interministériel

  n° 2002-21698 oct. 2002

  Arrêté interministériel n° 02-2169/MEF-MATCL du 8 octobre 2002 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales

• Décret

  n° 2002-3275 juin 2002

  Décret n° 02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du District de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat