République Démocratique du Congo

202568 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2025-4731 déc. 2025

  Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les zones économiques spéciales

• Loi

  n° 2025-6130 déc. 2025

  Loi n° 25/061 du 30 décembre 2025 modifiant la loi 22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit

• Loi

  n° 2025-5723 déc. 2025

  Loi n° 25-057 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national des héros nationaux

• Loi

  n° 2025-5823 déc. 2025

  Loi n° 25-058 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national du Léopard

• Décret

  n° 2025-4515 déc. 2025

  Décret n° 25/045 du 15 décembre 2025 fixant les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale

• Décret

  n° 2025-4615 déc. 2025

  Décret n° 25/046 du 15 décembre 2025 fixant les modalités d’affiliation au régime d’assurance maladie obligatoire en République démocratique du Congo

• Ordonnance

  n° 2025-28915 déc. 2025

  Ordonnance n° 25-289 du 15 décembre 2025 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances

• Ordonnance

  n° 2025-29315 déc. 2025

  Ordonnance n° 25-293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères

• Arrêté interministériel

  n° 2025-969 déc. 2025

  Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/096/2025, 001/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, 159C/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 035/CAB/MIN/COMEXT/2025 du 9 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, 63/CAB/MIN.ÉTAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (FERI-AD-FERE)

• Décret

  n° 2025-3717 nov. 2025

  Décret n° 25/037 du 17 novembre 2025 modifiant et complétant le décret 22/08 du 2 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2025-7210 nov. 2025

  Arrêté n° 072/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 10 novembre 2025 fixant les taux des opérations relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles et services connexes

• Ordonnance

  n° 2025-2838 nov. 2025

  Ordonnance n° 25-283 du 8 novembre 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les zones sous occupation des groupes armés et autres forces négatives du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2025-0227 oct. 2025

  Arrêté ministériel n° M-HYD/002/ABM/CAB/MIN-ETAT/2025 du 27 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de gestion du stock stratégique

• Arrêté

  n° 2025-3115 oct. 2025

  Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 du 15 octobre 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux

• Décret

  n° 2025-3210 oct. 2025

  Décret n° 25/032 du 10 octobre 2025 portant statut, organisation et fonctionnement de la Commission de la concurrence, en sigle « Comco »

• Arrêté

  n° 2025-1303 oct. 2025

  Arrêté ministériel n° 130/130.03/0014/HM/2025 du 3 octobre 2025 relatif à la procédure d’obtention d’un Accord de siège

• Décret

  n° 2025-312 oct. 2025

  Décret n° 25/031 du 2 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’investissement stratégique de la République démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2025-0224 sept. 2025

  Arrêté interministériel n° 002/CAB/MET/2025, 158/CAB/MIN/FINANCES/2025, 003/CAB/PM/MIN/BUD/2025 du 24 septembre 2025 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle

• Arrêté interministériel

  n° 2025-12017 sept. 2025

  Arrêté interministériel n° 120/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 003/CAB/MIN/AFF.FONC/2025 du 17 septembre 2025 fixant les modalités de perception et de reversement de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie de plus-values réalisées

• Arrêté interministériel

  n° 2025-1158 sept. 2025

  Arrêté interministériel n° 115/CAB/MIN/FINANCES/2025/001 et 00607/CAB/MIN/MINES/01/2025 du 8 septembre 2025 portant fixation du seuil de mise en œuvre des mesures de vigilance relatives aux opérations commerciales du négociant en pierres et métaux précieux, aux membres des coopératives minières agréées ainsi qu’aux sociétés ou établissements commerciaux qui achètent et vendent des bijoux

• Arrêté interministériel

  n° 2025-1124 sept. 2025

  Arrêté interministériel n° 112/MIN/FINANCES/2025 et 001/CAB/MIN/EN/AKIM/2025 du 4 septembre 2025 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des services de paiement des établissements de monnaie électronique dans le cadre de l’application de la redevance sur les commissions

• Ordonnance

  n° 2025-412 sept. 2025

  Ordonnance-loi n° 25-041 du 2 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine de la statistique

• Arrêté

  n° 2025-5925 août 2025

  Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 25 août 2025 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de médiation fiscale

• Arrêté

  n° 2025-5211 août 2025

  Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 fixant le modèle de déclaration d’opération suspecte

• Arrêté

  n° 2025-5311 août 2025

  Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 août 2025 portant barème des sanctions pécuniaires applicables aux entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)

• Arrêté

  n° 2025-275 août 2025

  Arrêté ministériel n° 27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 047/CAB.VPM/METS/2015 du 8 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services privés de placement

• Arrêté

  n° 2025-295 août 2025

  Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux

• Arrêté

  n° 2025-325 août 2025

  Arrêté ministériel n° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers

• Arrêté

  n° 2025-335 août 2025

  Arrêté ministériel n° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises

• Arrêté

  n° 2025-345 août 2025

  Arrêté ministériel n° 34/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 5 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 001/91 du 7 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs de travailleurs

• Arrêté

  n° 2025-151 juil. 2025

  Arrêté ministériel n° M-Hyd/015/ASM/CAB/MIN.HYD/2025 du 1er juillet 2025 fixant les modalités d’exercice de la prestation de services et de la sous-traitance dans le secteur des hydrocarbures

• Loi

  n° 2025-451 juil. 2025

  Loi n° 25-045 du 1er juillet 2025 relative à l’aménagement du territoire

• Loi

  n° 2025-461 juil. 2025

  Loi n° 25-046 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 16-013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents des services publics de l’État

• Loi

  n° 2025-481 juil. 2025

  Loi n° 25-048 du 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

• Autres types

  25 juin 2025

  Charte du 25 juin 2025 d’éthique et de déontologie professionnelle de l’agent des finances

• Décret

  n° 2025-249 juin 2025

  Décret n° 25/24 du 9 juin 2025 portant statut de l’artiste et du professionnel de la culture en République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2023-1831 mai 2025

  Décret n° 23/18 du 31 mai 2025 portant gestion des investissements publics

• Décret

  n° 2025-2230 mai 2025

  Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contrevaleur du logement

• Ordonnance

  n° 2025-21728 mai 2025

  Ordonnance n° 25-217 du 28 mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives

• Arrêté interministériel

  n° 2025-135 mai 2025

  Arrêté interministériel n° 0013/CAB/MINAFFET/2025 et CAB/MIN/FINANCES/2025/022 du 5 mai 2025 portant fixation du taux de la taxe de délivrance du passeport ordinaire biométrique

• Décret

  n° 2025-2029 avr. 2025

  Décret n° 25/20 du 29 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, DGDP en sigle

• Arrêté

  n° 2025-4624 avr. 2025

  Arrêté ministériel n° 046/CABMIN/MIN-FP/JKM-BMB/JAK/2025 du 24 avril 2025 portant création du répertoire national et modalités d’exercice des formateurs en formation professionnelle en République démocratique du Congo (RNFP)

• Décret

  n° 2025-1621 avr. 2025

  Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des zones de recherches géologiques, « ZRG » en sigle

• Arrêté

  n° 2025-1616 avr. 2025

  Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN.COMEXT/KRR/04/2025 du 16 avril 2025 portant restriction temporaire d’importation des sacs/emballages de ciment et des sacs/emballages des minerais/Big bags dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

• Instruction

  n° 2025-448 avr. 2025

  Instruction n° 44 du 8 avril 2025, de la Banque centrale du Congo, portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives à la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo

• Décret

  n° 2025-1224 mars 2025

  Décret n° 25/12 du 24 mars 2025 portant mise en place d’une gestion informatisée et numérisée des procédures judiciaires au profit des juridictions de commerce

• Décret

  n° 2025-1324 mars 2025

  Décret n° 25/13 du 24 mars 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires

• Arrêté interministériel

  n° 2025-1619 mars 2025

  Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 et 001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre routier en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2025-0417 mars 2025

  Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN.PF/JLB/2025 du 17 mars 2025 relatif au processus de recrutement des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État

• Arrêté

  n° 2025-0113 mars 2025

  Arrêté ministériel n° 001/ME/MIN.BUDGET/2025 du 13 mars 2025 portant mise en place de la plateforme numérique de gestion des marchés publics en République démocratique du Congo