Paragraphe 2 - Du Parlement des enfants de Guinée
Art. 456
Le Parlement des enfants de Guinée est une tribune de libre expression des enfants qui a pour but d’assister les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la Politique nationale de promotion et de protection des droits et du bien-être de l’enfant.
Art. 457
Le siège du Parlement des enfants de Guinée est situé à Conakry.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de la République de Guinée sur décision du ministère en charge de l’enfance.
Art. 458
Le Parlement des enfants de Guinée est chargé de mener toutes les actions d’information, de plaidoyer, de sensibilisation des enfants, des parents, des pouvoirs publics, de la société civile et de tous ceux qui peuvent contribuer à l’expression d’une véritable solidarité nationale et internationale pour l’amélioration du bien-être physique, social et économique des enfants de Guinée. A ce titre :
- il contribue à la mobilisation des enfants autour des projets et programmes en faveur de l’enfance ;
- il sensibilise et interpelle les autorités et les acteurs de la société civile impliqués dans l’application du plan stratégique de mise en œuvre de la Politique nationale de promotion et de protection des droits et du bien-être de l’enfant.
Art. 459
Le Parlement des enfants de Guinée est composé de 114 enfants âgés de 12 ans à moins de 18 ans provenant des 33 préfectures et 5 communes de la capitale et réparti comme suit :
- 15 représentants pour le Gouvernorat de Conakry, dont 3 par commune ;
- 99 représentants des préfectures, dont 3 par préfecture.
Ces membres sont issus des établissements scolaires et des structures d’éducation et d’encadrement des enfants en situation difficile, des structures d’éducation spécialisées au niveau de la ville de Conakry, école des sourds-muets, école des aveugles, des associations d’enfants en situation difficile, ainsi que des structures informelles.
Art. 460
Les organes déconcentrés du parlement des enfants de Guinée sont :
- les parlements préfectoraux des enfants ;
- les parlements communaux des enfants en ce qui concerne la zone spéciale de Conakry.
Un règlement intérieur détermine les modalités de l’élection, ainsi que le mode d’organisation et de fonctionnement du Parlement.
Art. 461
Les fonctions dans les organes du Parlement des enfants de Guinée ne sont pas rémunérées.
Toutefois, un arrêté conjoint des Ministres en charge de l’enfance, des finances et du budget fixe les taux de rémunération, ainsi que les frais liés à la tenue des sessions, stages et voyages d’échanges des enfants parlementaires.
Les charges liées au fonctionnement du Parlement des enfants de Guinée sont imputables au budget de l’Etat.
1 - De la nomination du chargé de l’enfance
