Section 5 - Des centres de rééducation et de réinsertion
Paragraphe 1 - De la création et de la mission des centres de rééducation et de réinsertion
Art. 485
Les centres de rééducation et de réinsertion sont des établissements publics à caractère social, placés sous la tutelle du ministère de la Justice, ayant pour mission d’encadrer les enfants auteurs d’infractions et renvoyés devant eux par le tribunal pour enfants ou le juge des enfants.
Art. 486
La création, l’organisation et le fonctionnement des centres de rééducation et de réinsertion des enfants sont fixés par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice.
Des institutions ou organismes privés peuvent également être autorisés à ouvrir et à gérer ce type de structures, conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée.
