Paragraphe 3 - Des enfants détenus ressortissants d’un pays étranger
Art. 981
Les enfants détenus ressortissants d’un pays étranger ont les mêmes droits que les enfants nationaux détenus, notamment le droit d’accès à l’éducation, au travail et aux autres activités.
Ils doivent être informés, sans délai, de leur droit de prendre contact avec leur représentation diplomatique ou consulaire et bénéficier de moyens raisonnables pour établir cette communication.
Art. 982
Les enfants détenus ressortissants d’Etats n’ayant pas de représentation diplomatique ou consulaire en Guinée, ainsi que les enfants réfugiés ou apatrides, bénéficient des mêmes facilités et doivent être autorisés à s’adresser au représentant diplomatique de l’Etat chargé de leurs intérêts ou à toute autre autorité nationale ou internationale dont la mission est de protéger ces intérêts.
Art. 983
Les autorités pénitentiaires coopèrent étroitement avec les représentations diplomatiques ou consulaires énumérées à l’article précédent, dans l’intérêt des enfants étrangers incarcérés qui peuvent avoir des besoins particuliers. Les informations spécifiques relatives à l’aide juridictionnelle sont fournies par les autorités compétentes aux enfants étrangers détenus et à leurs représentants. L’enfant étranger condamné à une peine d’emprisonnement est informé, de même que son représentant, de la possibilité de solliciter son transfèrement dans un autre pays, en vue de l’exécution de sa peine.
Art. 984
L’enfant guinéen ou étranger est détenu dans des conditions qui le protègent des influences néfastes et des situations à risque et qui tiennent dûment compte :
- de son statut et de ses besoins particuliers en fonction de son âge ;
- de sa personnalité ;
- de son sexe ;
- du type de délit ;
- de son état physique et mental.
