Paragraphe 2 - De la tenue d’un registre pour les mineurs détenus
Art. 998
Dans tout lieu où des enfants sont détenus, il est tenu un registre où sont consignés de manière exhaustive et fidèle, pour chaque enfant :
- 1° son identité ;
- 2° les motifs de la détention et le texte qui l’autorise ;
- 3° le jour et l’heure d’admission, du transfert éventuel et de la libération ;
- 4° les indications détaillées sur les problèmes de santé physique et mentale, y compris l’abus de drogue ou d’alcool.
Art. 999
Lors de son admission dans l’établissement pénitentiaire, chaque enfant reçoit un exemplaire du règlement intérieur de l’établissement et un exposé écrit de ses droits dans une langue qu’il comprend, avec l’indication de l’adresse des autorités compétentes pour recevoir les plaintes et de celle des organismes publics ou privés qui fournissent une assistance judiciaire.
Si l’enfant est illettré ou ne comprend pas la langue dans laquelle les informations sont données, il est assisté d’un interprète.
Art. 1000
L’Administration pénitentiaire est tenue d’aider chaque enfant à comprendre le règlement intérieur de l’établissement, le régime, les objectifs et la méthode de traitements appliqués, les règles disciplinaires, les moyens autorisés pour obtenir des renseignements et formuler des plaintes et toutes autres questions qu’il peut avoir besoin de connaître pour être en mesure de comprendre pleinement ses droits et ses obligations durant sa détention.
