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Code
En vigueur

Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée

Signé le
30 déc. 2019
Identifiant
GIN-L-2019-59

Note de tête du document

Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée

Promulguée par le Décret D/2020/065/PRG/du 11 mars 2020

Relations avec d'autres textes

Cité par

Section 2 - De l’adoption simple

Paragraphe 1 - Des conditions requises et du jugement

Art. 184

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté.

Si l’adopté est âgé de plus de quinze ans, il doit consentir personnellement à l’adoption.

Les dispositions des articles 159, 160, 161, 172 et 174 alinéa 2, du présent Code sont applicables à l’adoption simple.

Art. 185

Dans les quinze jours à compter de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la requête du ministère public ou des parties.