Paragraphe 6 - De l’administration de substances nuisibles
Art. 788
Celui qui occasionne à un enfant une maladie ou une incapacité de travail personnel en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 3.000.000 à 20.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de condamnations à des dommages et intérêts envers la victime. L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans peut, en outre, être prononcée contre le ou les auteurs et complices.
Art. 789
Lorsque la maladie ou l’incapacité de travail personnel a duré plus de 20 jours, la peine est celle de la réclusion criminelle à temps de 5 à 10 ans et d’une amende de 2.000.000 à 15.000.000 de francs guinéens, sans préjudice de condamnations à des dommages et intérêts envers la victime.
L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans peut, en outre, être prononcée contre le ou les auteurs et complices.
Au cas où le coupable a administré des substances de nature à donner la mort, mais sans intention de la donner et que celle-ci s’en est suivie, la peine de la réclusion criminelle à temps de 5 à 20 ans et d’une amende de 5.000.000 à 30.000.000 de francs guinéens lui est applicable.
