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Code
En vigueur

Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée

Signé le
30 déc. 2019
Identifiant
GIN-L-2019-59

Note de tête du document

Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée

Promulguée par le Décret D/2020/065/PRG/du 11 mars 2020

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 5 - De la nationalité guinéenne d’origine

Chapitre 6 - De l’acquisition de la nationalité guinéenne

Section 1 - Des modes d’acquisition de la nationalité guinéenne

Paragraphe 1 - De l’acquisition de la nationalité guinéenne en raison de la filiation adoptive

Art. 79

L’adoption simple n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l’adopté.

Art. 80

L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption plénière conformément aux dispositions du Code civil acquiert la nationalité guinéenne si l’un de ses parents adoptifs est guinéen.